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Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - Quoar - Mar. 29 Juin 2010
Le droit à l'image c'est une chose, mais la photo comme preuve qu'on s'est introduit quelque part ?
Genre chopé dans la voiture en repartant d'un site. Un peu trop loin/trop tard pour le flagrant délit, mais la carte mémoire pleine de clichés de l'intérieur ?
D'ailleurs la notion de flagrant délit est assez floue pour moi finalement...
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - Ãnko - Mar. 29 Juin 2010
splorex a écrit :ànko a écrit :Des topics traitent déjà de ce sujet.
Fonction rechercher. :wink:
J'ai regarder tous les Topics de la section Réglementation, j'ai pas trouvé grand chose qui pose cette question ? J'ai peut être mal regardé ?
Je suis tombé dessus, par hasard, il y a 2 ou 3 semaines.
Il est peut-être incorporé dans un autre sujet.
D'o๠la nécessité de bien structurer les sujets afin de pouvoir les retrouver.
L'exploration des lieux abandonnés, rappellons-le, n'est pas un délit.
Pas plus que la traversée d'un champs.
Des photos sur ton site ne peuvent donc pas t'être préjudiciables de ce côté là .
Cependant si un lieu est détérioré / vandalisé et que l'on retrouve sur ton site des photos de ce lieu prises au même moment, on risque, au pire des cas, de pouvoir venir t'interroger. Mais on ne pourra pas venir t'accuser de ce que tu n'as visiblement pas fait.
Après si tu mets des photos o๠tu fais des tags, casse des vitres, vole du matériel, cela est autre chose.
Ensuite, il y a bien le droit à l'image, les droits d'auteurs, qui sont assez complexes. Là , je laisse le soin à d'autres personnes de te répondre.
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - KOP - Mar. 29 Juin 2010
De mémoire il y avait eu une explication sur la différence entre "violation de propriété privée" et "violation de domicile"
Si je me souviens bien, la 1ère n'est pas sanctionnable en tant que telle, ce sont les dégradations qui peuvent l'être (effraction, tags, ...)
En outre, pour que des poursuites aient lieu, il faut déjà qu'il y ai un dépôt de plainte émanant du propriétaire lui-même.
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - Toshi73 - Mar. 29 Juin 2010
KOP a écrit :De mémoire il y avait eu une explication sur la différence entre "violation de propriété privée" et "violation de domicile"
Si je me souviens bien, la 1ère n'est pas sanctionnable en tant que telle, ce sont les dégradations qui peuvent l'être (effraction, tags, ...)
En outre, pour que des poursuites aient lieu, il faut déjà qu'il y ai un dépôt de plainte émanant du propriétaire lui-même.
Ca sent le vécu...
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - Petit Jean - Mar. 13 Juil. 2010
La pénétration sur une propriété privée n'est pas pénalement répréhensible (par contre le proprio peut faire appel à la police pour te virer, et porter plainte si tu lui a porté préjudice).
La pénétration dans un domicile est un délit.
La pénétration sur une propriété privée est une circonstance aggravante s'il y a eu délit (pénétration par effraction, vol, dommages, etc)
Cela dit, un maire ou un préfet peut promulguer un arrêté interdisant la pénétration sur propriété privée. Faut se renseigner en fonction du lieu, pour Paris je sais pas.
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - Georges - Mar. 13 Juil. 2010
Neuromancien a écrit :Les gars qui se sont fait gauler à cause du film sur youtube (vitesse en bagnole) le pensaient aussi. Je sais pas comment ça c'est fini pour eux, remarque...Suspension ou retrait de PC pour trois affaires au moins, traitées par les pandores.
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - h2o - Mer. 14 Juil. 2010
maintenant il faudrait savoir ou sont les limites d'un "domicile".
Est-ce que un parking, un hangars, une carrière peut etre considéré comme un domicile ?
Re: Photos Comme preuve d'une infracation ? - marquis78 - Mer. 14 Juil. 2010
un " domicile " c'est une habitation , c'est là ou l'on vie et ou l'on dort.
un garage pour etre considéré comme un domicile doit etre attenant au domicile .