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S'introduire dans une propriété privée et le droit - Version imprimable

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RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - h2o - Sam. 16 Août 2014

y a des gents je te jure...

si tu veux j'ai un ascenseur à eau, le moins rapide de Paris, 3 étages en un peux plus de 3 minutes. Un autre tripe... surtout que tu pourras toujours donner ton explication à la gardienne qui te répondra avec son balaiche.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - ancien - Sam. 25 Juil. 2015

Il y a des fois il vaut mieu faire l'idiot , ça dure moins longtemps , que de jouer à l'apprenti sorcier ou plutôt à l'apprenti juriste. Pour les photos en gare, il y a deux écoles , Sois tu demandes poliment au chef de service et en respectant la sécurité , 9 fois sur 10, c'est oui, ou alors demander une autorisation à la direction de la SNCF et montrer cette lettre au dit chef .


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - Triton - Mer. 13 Juin 2018

Hello

Petit déterrage, je me pose une question.

Voilà, la semaine dernière avec une amie, on a fait un shooting de nuit plutôt sympa et pas très catholique, dans un établissement religieux dont une partie est en rénovation et l'autre toujours accessible au public, en journée.

Ma question n'est donc pas forcément de savoir ce que je risque à être là-bas et m'y faire chopper mais plutôt s'il y a des risques, ensuite, quand publication des photos par exemples ? Est-ce que je risque d'avoir une équipe du GIGN qui viendra "toquer" à ma porte ? Est-ce que je peux être embêté si je me fais chopper un autre jour, pour quoi que ce soit, et que les flics regardent mes photos sur l'appareil ? Ou alors ça ne fonctionne que sur le flagrant délit ?

J'ai lu ce topic et particulièrement le 1er poste. Les liens du "2.5) Les monuments classés" ne sont plus accessibles et ça pourraient m'intéresser quand même. Topics supprimés ?
J'ai bien trouvé ça qui en parle. Des changements depuis 2009 ? Mais ça parle toujours seulement d'intrusion et pas de s'y être introduit dans le passé et avoir des preuves visuelles de la-dites intrusion.

Merci


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - plysdn - Mer. 13 Juin 2018

DE L'INTRUSION DANS LES LIEUX HISTORIQUES OU CULTURELS :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DD0C5FA985DC63521DC567DC95010A16.tpdjo07v_3?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idSectionTA=LEGISCTA000020008763&dateTexte=20090209&categorieLien=cid

Rappel : 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit.

Cela peut être en effet intéressant de se renseigner avant une explo pour savoir si le lieu est CLASSÉ ou INSCRIT Rolleyes

plysdn


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - Gastrik - Ven. 26 Avr. 2019

A voir ce qui est classé. Il y a souvent des façades classées, des portes, des toitures, des clochers etc. sans que le bâtiment le soit entièrement. Du coup pas de risques à ce niveau là.

Testé et approuvé, on a squatté un bâtiment à la façade et à la toiture classées, pendant 10 mois.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - ILOVETP - Ven. 26 Avr. 2019

(Ven. 26 Avr. 2019, 08:59)Gastrik a écrit : Testé et approuvé, on a squatté un bâtiment à la façade et à la toiture classées, pendant 10 mois.

Ouais mais pourquoi avez-vous pété les cercles pour mettre les pots de fleurs ?


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - Gastrik - Ven. 26 Avr. 2019

C'est comme partout, y'a des cons, des gens plus ou moins respectueux... Après, objectivement, je préfère voir du patrimoine sacrifié et des gens avoir un toit pendant 2 ans que l'inverse. Sachant que les squatters ne vont pas forcément tout casser, faut arrêter de voir des caricatures partout. Et sachant aussi qu'un bâtiment squatté est en quelque sorte protégé contre les dépouilleurs de ferraille qui, eux, feront de bien plus gros dégâts, et sans aucun scrupule la plupart du temps.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - ILOVETP - Ven. 26 Avr. 2019

(Ven. 26 Avr. 2019, 09:59)Gastrik a écrit : faut arrêter de voir des caricatures partout.

[Image: tenor.gif]


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - Gastrik - Ven. 26 Avr. 2019

Oui oui j'ai bien compris Wink en fait je polluais ce topic en répondant au poste de Capitaine caverne sur l'autre topic. Bref.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - noktambule - Ven. 26 Avr. 2019

le plus choquant dans l'histoire, c'est qu'un riche propriétaire laisse un logement vide...


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - gump kta - Ven. 26 Avr. 2019

souvent ces riche propriétaires achètent à plusieurs un imeuble c'est pour ça qu'ils ont du mal à faire la gestion.Les spéculations immobilières des banques sur les immeubles c'est pas mal aussi ...


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - ILOVETP - Ven. 26 Avr. 2019

(Ven. 26 Avr. 2019, 12:59)noktambule a écrit : le plus choquant dans l'histoire, c'est qu'un riche propriétaire laisse un logement vide...

Oui, évidemment, c'est mal de laisser un bordel vide là où des gens ne parviennent pas à se loger. Il y a l'unanimité là-dessus et personne ne sous-estime ce qu'est la difficulté de se loger, généralement pour l'endurer soi-même. Sauf qu'en l'espèce on n'a aucun élément pour juger si on est dans cette situation.

Qu'il soit riche ou pauvre n'a rien à voir à l'affaire. Peut-être même que c'est parce qu'il est fauché et qu'il a besoin de le mettre en vente que c'est vide, la foncier libre se vendant plus facilement que le foncier loué. On n'en sait foutre rien, mais la richesse alléguée n'a pas d'incidence sur notre jugement.

La situation du logement en France est disparate, et ça n'est pas la guerre partout. Je connais le cas d'une baraque qui s'est vendue au bout de dix ans, après avoir été maintenue en bon état pendant tout ce temps (intérieur + jardin), à un prix qui représente la moitié de la commission que prend en moyenne une agence sur une vente à Paris. Cette moitié de com', c'est le prix de toute la maison. Y a des endroits où l'offre excède la demande. Il faut aussi savoir d'où on cause avant de commencer à jeter des cailloux.

Ensuite, il y a squat et squat. On peut se réfugier sous un toit quand on n'en a pas, pour la raison qu'on n'en a pas, en gérant les lieux en bon père de famille, selon la formule déconsacrée.

Enfin, pour ceux qui ne sont pas capables de prendre soin des belles choses, je ne trouve pas, pour ma part, qu'il faille sacrifier le patrimoine à l'abri temporaire et gratos de souillons. S'agissant du principe général, je suis plus emmerdé par la destruction inutile d'un bel ouvrage que par la passivité du propriétaire dont je ne sais rien. Ceci étant posé, étudions chaque cas. Mais sans donner comme prétexte au vandale que le proprio de ce qu'il a masiblé était un fils de pute qui le méritait bien.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - noktambule - Ven. 26 Avr. 2019

Citation :Peut-être même que c'est parce qu'il est fauché et qu'il a besoin de le mettre en vente que c'est vide, la foncier libre se vendant plus facilement que le foncier loué.


Citation :Captain igloo a dit:

Avec un ami, nous l'avons refermé, puis averti à plusieurs reprise le notaire qui gérait le lieu, pour le compte d'une riche propriétaire habitant à l'étranger, de la présence de squatteurs.

et justement, la situation financiere du proprio a de l'importance.

quand t'es un petit propriétaire, je peux comprendre que tu ais peur de louer (suis je sûr de toucher le loyer? ai-je les moyens d'engager une agence pour gérer ces problemes si je ne suis pas sur place?).

quand tu as du pognon, t'as moins d'excuses. Désolé pour le caractère manichéen de mes propos.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - ILOVETP - Ven. 26 Avr. 2019

OK pour la citation. Je me couche.

Pas OK avec le raisonnement qui suit. Vide ou occupé, ça coûte. Ne serait-ce que la fisca, indépendamment de l'entretien qui, quant à lui, est en partie lié à l'utilisation. Et le gestionnaire se rémunère en proportion des loyers perçus. Donc le bailleur a toujours des revenus supérieurs dans le cas où il fait gérer la location que dans le cas où il laisse vide.

Ca n'est pas parce que le proprio a tort (je me range définitivement à cet avis) qu'il devient acceptable que le patrimoine soit foutu en l'air. On reboucle sur la discussion sur NDDP : la propriété juridique est au riche-propriétaire-vivant-à-l'étranger, mais la propriété morale du patrimoine est plus globale, elle est partagée par tout ce qui constitue l'humanité. L'incurie de son dépositaire temporaire met ce patrimoine en danger et cette culpabilité s'ajoute à celle de ne pas mettre ses logements sur le marché, mais ça n'enlève rien de la culpabilité de l'iconoclaste. Il ne faut ni lier ni même comparer les deux sujets.


RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - noktambule - Ven. 26 Avr. 2019

(Ven. 26 Avr. 2019, 14:06)ILOVETP a écrit : OK pour la citation. Je me couche.

Pas OK avec le raisonnement qui suit. Vide ou occupé, ça coûte. Ne serait-ce que la fisca, indépendamment de l'entretien qui, quant à lui, est en partie lié à l'utilisation. Et le gestionnaire se rémunère en proportion des loyers perçus. Donc le bailleur a toujours des revenus supérieurs dans le cas où il fait gérer la location que dans le cas où il laisse vide.

Ca n'est pas parce que le proprio a tort (je me range définitivement à cet avis) qu'il devient acceptable que le patrimoine soit foutu en l'air. On reboucle sur la discussion sur NDDP : la propriété juridique est au riche-propriétaire-vivant-à-l'étranger, mais la propriété morale du patrimoine est plus globale, elle est partagée par tout ce qui constitue l'humanité. L'incurie de son dépositaire temporaire met ce patrimoine en danger et cette culpabilité s'ajoute à celle de ne pas mettre ses logements sur le marché, mais ça n'enlève rien de la culpabilité de l'iconoclaste. Il ne faut ni lier ni même comparer les deux sujets.

On est d'accord, mais louer l'appartement le mettrait à l'abri des "mauvais squatteurs". Il est de la responsabilité du propriétaire de protéger son bien, ce qui peut être fait en logeant des personnes.

Et ce ne veut pas dire que je ne condamne pas les dégradations, mais si le propriétaire ne laissait pas son logement vide, cela n'arriverait pas.