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Plan Giraud et questions de droit - Version imprimable

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- pilepoil - Lun. 29 Mars 2004

Si si je sais tres bien qu'il est tres difficile de faire de faire un plan et qu'il faut moult et moult brouillons, en fait dans ma facon de discuter je donne toujours le point de vue du mec naif qui n'a rien compris, c'est la meilleur facon de faire avancer les choses Big Grin
Sinon il faudrait voir vis à  vis de la loi si ce type de brouillons constituent une preuve, car nous on est logiques, mais la loi ne l'est pas toujours. Si j'ai le temps d'aller me renseigner je le ferrai Smile et des que j'aurrai plus d'infos sur le sujet je vous en fait part.
Autre exemple type d'un mec completement con et qui n'a rien compris Wink :
"Euuuh si je cherche une certaine molecule (par ex le paracétamol) et que je montre que j'ai bien bossé sur cette molécule avec tout pleins de brouillons et d'experiences, je ne pourrais tout de meme pas utiliser ma molécule si elle est déja déposé! donc pour les cartes c kifkif !" voila typiquement le type de discours completement con et faux, mais qui donne à  réflechir et qui pour moi peut faire avancer les choses Big Grin


- boulet - Lun. 29 Mars 2004

pilepoil a écrit :"Euuuh si je cherche une certaine molecule (par ex le paracétamol)

La molécule exacte est déposée (enfin, je crois)
Le plan exact est déposé

Si tu trouves une molécule analogue mais différente, c'est bon
Pareil pour le plan.

Il faut synthétiser la nouvelle molécule
Il faut faire le nouveau plan

Si t'es naif, mais honnête, peut rien t'arriver, sauf te faire piquer ton plan Icon_lol


- pilepoil - Lun. 29 Mars 2004

boulet a écrit :La molécule exacte est déposée (enfin, je crois)

Pour l'info : le paracétamol est passé dans le domaine public depuis qq année (il n'ya plus que le doliprane avec du paracetamol) d'ailleurs le giraud aussi passera dans qq années dans le domaine public... :?


- Ariane - Lun. 29 Mars 2004

plus simplement, je pense qu'on pourrait comparer le cas aux deux grands entreprises de cartographie française IGN et Michelin.
Je vois sur le site de l'IGN tout plein de tarifs pour avoir le droit d'utiliser les données de l'IGN, mais comme tu dis pilepoil, la forme et la longueur de la N7 par rapport au territoire français sera toujours la même... et pourtant, Michelin et l'IGN disposent de brevets différents...


- Ariane - Lun. 29 Mars 2004

bon non en fait les cartes Michelin sont faites à  partir de données IGN que Michelin leur achète. On voit sur celle que j'ai entre les mains "d'après les levés de l'IGN". Bon je sais pas si ça aura fait avancer le schmilblick.


- pilepoil - Lun. 29 Mars 2004

boulet a écrit :Si tu trouves une molécule analogue mais différente, c'est bon
Pareil pour le plan.

Il faut synthétiser la nouvelle molécule
Il faut faire le nouveau plan
En fait apres plus d'information, tu n'as pas le droit de faire une molécule analogue, si ta molécule a le meme site actif que le paracétamol par ex et fonctionne sur le meme principe : elle est illégale, meme si elle n'a pas la meme formule. Ce serait trop simple de rajouter un petit oxygene qq part et dire "ha c plus la meme molécule".
Comme quoi tout ca n'est pas tres clair...


- pilepoil - Lun. 29 Mars 2004

Ariane a écrit :bon non en fait les cartes Michelin sont faites à  partir de données IGN que Michelin leur achète. On voit sur celle que j'ai entre les mains "d'après les levés de l'IGN". Bon je sais pas si ça aura fait avancer le schmilblick.

En fait ca ne rentre pas trop dans le sujet, car Michelin achete les DONNEES de l'IGN et ne font pas les mesures par eux memes.

Le pb du GRS est de montrer que tu as fait tes mesures par toi meme. Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%, il faudrait clairement voir au niveau de la loi si des brouillons peuvent justifier un travail personnel (quelques soit leur nombre).

Généralement pour attester que l'on a fait un travail par soi meme :

- soit on dépose un brevet car on est le premier avec envelloppe soleau pour attester que t'es bien le premier

- soit on a besoin d'un huissier qui puisse justifier que ton travail est personnel. Chose impossible dans le cas du GRS.

Mais bon tout ceci reste du domaine de la supposition et il reste à  consulter un spécialiste pour avoir plus d'info, ou encore une personne qui a déja eu des pbs de genre (j'ai cité personne...).


- boulet - Mar. 30 Mars 2004

pilepoil a écrit :Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%

Parce que toi pas lire toutes les lettres.
Idée Boulet pas du tout égale à  brouillons uniquement.
Idée Boulet plus complexe.
Idée Boulet, vrais brouillons, donc forcément différents.
Idée Boulet différente de faux brouillons qui copient une oeuvre originale.

à‡a très différent, te remercie idée Boulet exprimée par moi seulement Wink


- Le Duc - Mar. 30 Mars 2004

nexus a écrit :4/ A propos des droits : [cube] et son contenu sont bien entendu déposés. Comme il l'est précisé, la diffusion et la reproduction de ces topos est "libre" dès lors qu'elle n'est pas utilisée de manière "commerciale". Je n'en ai d'ailleurs jamais vendu (ni même loué Smile ), ils sont "distribués" sous forme de tracts et librement imprimable sur le site (une fois distribués).

Comme le signale Nexus, il a déposé le contenu de [cube], notamment des tracés...

La question pourrait donc être, comment as-tu pu prouver, Nexus, que tes "plans" ne sont pas une copie du Giraud-Lafouine ?


- boulet - Mar. 30 Mars 2004

Le Duc a écrit :La question pourrait donc être, comment as-tu pu prouver, Nexus, que tes "plans" ne sont pas une copie du Giraud-Lafouine ?

Je crois que l'INPI est un institut hautement vénal qui te laisse déposer
n'importe quoi. Le moment du procès venu, on* vérifie l'antériorité des
documents et on* casse si besoin est les dépôts frauduleux.

*on étant une instance judiciaire


- pilepoil - Mar. 30 Mars 2004

boulet a écrit :
pilepoil a écrit :Et l'idée de boulet sur les brouillons ne me parait pas valable à  100%

Parce que toi pas lire toutes les lettres.
Idée Boulet pas du tout égale à  brouillons uniquement.
Idée Boulet plus complexe.
Idée Boulet, vrais brouillons, donc forcément différents.
Idée Boulet différente de faux brouillons qui copient une oeuvre originale.

à‡a très différent, te remercie idée Boulet exprimée par moi seulement Wink
mdr Smile

Pilepoil y'en a avoir tout bien lu et pilepoil avoir compris boulet
Boulet n'a pas tout bien lu et boulet pas comprendre pilepoil
Idée Boulet etre une supposition sur sa logique à  lui.
Idée Boulet n'est pas appuyé par un texte de loi sur les brouillons.
Idée boulet parler de vrais brouillons, mais la loi fait elle la difference entre vrais ou faux brouillons.
Meme si pour Boulet la difference est grande.
Pilepoil etre capable de faire 1000 faux brouillons tres ressemblant à  vrais brouillons.
Pilepoil pas dire boulet dire que des conneries, pilepoil dire boulet dire peut etre la verité, mais à  confirmer par une loi.
Pilepoil répete encore : Boulet suit sa logique, la loi suit sa logique. Boulet pas etre juriste


- pilepoil - Mar. 30 Mars 2004

boulet a écrit :Je crois que l'INPI est un institut hautement vénal qui te laisse déposer
n'importe quoi. Le moment du procès venu, on* vérifie l'antériorité des
documents et on* casse si besoin est les dépôts frauduleux.

*on étant une instance judiciaire

Voila qui relance le débat, j'avais oublié ce point !!


- Bhv - Mar. 30 Mars 2004

En réponse à  tout ceci et peut-être aussi pour clore la discussion, voici une décision de justice concernant la "reproduction" (en fait reprise et modification des topos déjà  réalisées) et la vente d'un bouquins de topos spéléos.

<!-- m --><a class="postlink" href="http://ecole-francaise-de-speleologie.com/adm/docs/topo_dts_auteur.rtf">http://ecole-francaise-de-speleologie.c ... auteur.rtf</a><!-- m -->


Pour faire bref, l'antériorité d'une création prime sur la mise à  jour.

-Bhv-


- boulet - Mar. 30 Mars 2004

pilepoil a écrit :Pilepoil etre capable de faire 1000 faux brouillons tres ressemblant à  vrais brouillons.

C'est là  que la justice intervient, pour voir si tu mens ou pas. En tous cas,
c'est assez présomptueux car justement, la justice est assez balaise pour
débusquer les faussaires, déjà  que pas mal d'étudiants se font gauler
pour plagiat avec leurs thèses repompées Icon_lol

Mais ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi tu cherches à  savoir si
on peut magouiller truander. Tu veux truander Giraud sur ses droits :!:

Pas bieeeeeennnn ! Icon_lol


- boulet - Mar. 30 Mars 2004

Bhv a écrit :Pour faire bref, l'antériorité d'une création prime sur la mise à  jour.

Mais est-ce qu'un nouveau plan n'est qu'une mise à  jour ? Je ne crois pas