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Peut-on acheter un tunnel ? - Gilbert - Lun. 26 Dec. 2005
Un tunnel de 1200 m, situé sur une ancienne ligne de chemin de fer, a été, parait-il vendu à un particulier.
Moi je prétends que cette vente est nulle de plein droit parce que le terrain situé au dessus ne lui appartient pas.
Qui a raison Question
- Hérisson - Lun. 26 Dec. 2005
Je pense qu'avec la SNCF, c'est possible
Tout comme tu peux acheter un appart au 3e étage ou un emplacement de parking au 2e sous-sol, sans posséder le terrain.
- Yann - Lun. 26 Dec. 2005
Bonne question !
En france le proprietaire du dessus et le proprietaire du dessous. Pourtant un autre texte de loi precise qu'une personne exploitant un terrain sur une periode de 30 ans et un jour peut (si le proprio ne touche pas d'argent pour l'exploitation ou n'utilise pas le terrain) en devenir le proprietaire. Bien sur il doit prouvé qu'il en fais bel et bien l'exploitation sur la période.
Supposons que je cultive des champignons sans que le proprietaire du dessus soit informé. Apres plus de 30 ans je peu légitimement etre proprietaire du dessous sans le dessus.
donc dans ton cas la SNCF est dans son droit
:wink:
- le_geant - Lun. 26 Dec. 2005
Le tunnel sous la manche appartien bien à Euro tunnel, pourtant cette société ne possède pas la mer qui est au dessus :wink:
- Gilbert - Lun. 26 Dec. 2005
Bon ne mélangeons pas tout.
Un tunnel ferroviaire n'appartient pas à la SNCF, mais aux Domaines. Quand il n'est plus utilisé, il échoit aux communes.
Donc le maire devient l'administrateur de ce "bien". On retombe dans le cas général.
D'autre part, le particulier qui avait "acheté" ce tunnel est en faillite!!! Alors, nouveau problème...
- h2o - Lun. 26 Dec. 2005
Il me semble qu'en france, la propriété du sol entraine celle du dessous, sauf si ce dessous appartient deja à quelqu'un.
Il y a le cas des maisons troglo...
Peut-etre qu'un accord peux etre passé (chez un notaire).
Ca serait interessant d'avoir le texte de loi la dessus.
- le_geant - Lun. 26 Dec. 2005
Gilbert a écrit :Un tunnel ferroviaire n'appartient pas à la SNCF
De toute façon, la sncf ne possède rien : les gares, les voies... sont à RFF (réseaux ferrés de France)
- nox - Mar. 27 Dec. 2005
le_geant a écrit :Gilbert a écrit :Un tunnel ferroviaire n'appartient pas à la SNCF
De toute façon, la sncf ne possède rien : les gares, les voies... sont à RFF (réseaux ferrés de France)
les gares ? est ce que justement ce n'est pas la cause d'un litige entre la sncf et rff?
- Gilbert - Mar. 27 Dec. 2005
Le problème c'est le tunnel de Changey, sur l'ancienne ligne d'Autun:
<!-- m --><a class="postlink" href="http://acuop.club.fr/rail/GaresAutun.html">http://acuop.club.fr/rail/GaresAutun.html</a><!-- m -->
Mon problème serait d'y pénétrer pour voir ce qu'il y a:
- cheminées d'aération,
- éventuellement escalier de secours,
- captage d'un ruisseau assez important qui sort une dizaine de mètres sous un portail.
Evidemment, l'historique de sa construction dont je n'ai rien: Accident éventuel, envahissement d'eau, etc.
- PtiGeo - Mar. 03 Jan. 2006
Une technique appelée division en volumes, permets de définir des propriétés en 3D sur une parcelle de terrain. C'est le cas dans Paris par exemple quand une ligne de métro passe sous des immeubles. Chacun est chez soi (en pleine propriété, pas comme pour un appart au 3eme ou le terrain est commun=copropriété). Donc on peut acheter un tunnel en achetant le terrain qui est au dessus ou en achetant le volume qui contient le tunnel.
- nononono - Lun. 16 Oct. 2006
il est facile de renter dans ce tunnel car il n est pas fermé totalement .
il ny a pas de puits d'aération , d'escaliers de secours a l 'intérieur
- h2o - Lun. 16 Oct. 2006
Au sujet de l'article 552 du code civile:
http://ckzone.org/cv-article-552-sur-la-propriete-du-sol-vt694.html
Le code civil:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=&code=CCIVILL0.rcv