2 membres en ligne. Connectez-vous !
CKZone Camp de base Réglementation CV : Article 553, La propriété du sol emporte la propriété

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 0 (0 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
CV : Article 553, La propriété du sol emporte la propriété
despe Hors ligne
Super posteur
*****
Messages : 1 643
Sujets : 65
Inscription : Dec. 2002
Réputation : 17
Donnés : +73 -12 (71%)
Reçus : +371 -17 (91%)
#3
Mer. 03 Dec. 2003, 14:02
1
le gardien
0
je l'ai toujours trouvée sympa cette loi , si , sous votre maison ou terrain il y'a un vide de 500 metres cubes , c'est a vous de vous demerder , si par contre au fond de ce vide , une boite avec des louis d'or est decouverte , n'esperez pas la garder entierement pour vous !! enfin je ne me souvient pas exactement des conditions en cas de decouverte importante , mais c'est plus aussi facile ... vive l'etat car il a toujours le dernier mot...
Ckzone - un monde a espionner
Trouver
Répondre


Messages dans ce sujet
[Pas de titre] - par pouach - Mer. 03 Dec. 2003, 13:38
[Pas de titre] - par despe - Mer. 03 Dec. 2003, 14:02

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  S'introduire dans une propriété privée et le droit Nesferya 143 520 580 Mar. 19 Mai 2020, 22:46
Dernier message: noktambule
  CV : Article 552 sur la propriété du sol h2o 15 44 243 Dim. 05 Mars 2017, 17:57
Dernier message: Gastrik
  22-03-42 / Article 6 Spyou 15 25 313 Mer. 15 Sep 2004, 15:06
Dernier message: Noar
  CV : Article 716, régissant la propriété des trésor h2o 1 6 084 Jeu. 12 Dec. 2002, 14:10
Dernier message: h2o
  CV : Article L 121-1 et suivants, Droits de l'image lafouine 1 5 334 Jeu. 12 Dec. 2002, 11:50
Dernier message: lafouine



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)