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CKZone Camp de base Réglementation CV : Article 552 sur la propriété du sol

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CV : Article 552 sur la propriété du sol
Gastrik Hors ligne
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#16
Dim. 05 Mars 2017, 17:57
1
J.R.
0
Sinon pour ce qui est des vestiges archéo jusqu'à Juillet 2016 l’État était propriétaire à 50 % de la valeur, le reste au proprio (qui ne réclamait que très rarement la moitié d'un tas d'os ou de vieilles céramiques fragmentées). Depuis juillet 2016 l’État est désormais propriétaire à 100%, pour les concessions acquises après le 31 juillet 2016 (ce qui cause plus de dépenses qu'autre chose puisqu'il faut stocker tout ce bordel).
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CV : Article 552 sur la propriété du sol - par h2o - Jeu. 12 Dec. 2002, 14:05
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par h2o - Mer. 01 Mars 2017, 18:08
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par Éos - Mer. 01 Mars 2017, 18:35
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par TOPO - Mer. 01 Mars 2017, 20:40
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par KOP - Mer. 01 Mars 2017, 20:42
RE: CV : Article 552 sur la propriété du sol - par Gastrik - Dim. 05 Mars 2017, 17:57
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 14:12
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 15:06
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 12 Dec. 2002, 15:41
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 15:45
[Pas de titre] - par Lhermine - Jeu. 12 Dec. 2002, 16:00
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 16:04

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