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chateau de noisy
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#33
Sam. 29 Oct. 2016, 13:35
1
Silvertype
0
(Sam. 29 Oct. 2016, 08:47)plongeur a écrit : georges, les jurisprudence montrent que l'application de la loi est bien sur le fait de blesser l'occupant. J'ai pris soin de ne pas prendre d'exemple sur un logement pour évacuer les problemes spécifiques.
Pour ce qui concernait mon exemple de mur, l'arrété municipal precisait bien le risque hypothetique de blesser par hasard un passant.

A rebour de ce que tu dis je dirais qu'il y a assez, voir trop de lois

Histoire de pinailler un peu: les loi françaises s'appliqueraient-elles en Belgique?  Big Grin
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chateau de noisy - par kikikaikai - Mer. 24 Juin 2009, 20:29
RE: chateau de noisy - par outang - Jeu. 27 Oct. 2016, 23:29
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Re: chateau de noisy - par kikikaikai - Jeu. 25 Juin 2009, 08:42

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