[ardnaxela]

1 Jahirange			0

Quelle connerie ! Je ne comprends vraiment pas cet imbécile qui veut détruire son château. Ca coûte cher de démolir, sans compter que ce château est vraiment une belle bâtisse

Comme te l'a suggéré Plongeur, renseigne-toi un peu sur la mérule, tu comprendras sans doute mieux la motivation possible du propriétaire, qui détruit peut-être à contre-coeur (hypothèse, je n'en sais rien).

Tu nous fais profiter d'un copier-coller de la disposition juridique qui affirmerait une telle chose ?

L'article 1242 du code civil:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...e=20161030

Dont l'applicabilité au cas discuté est établi par jurisprudence de la Cour de cassation:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJur...&fastPos=1

Le propriétaire de tout bâtiment, en ruine ou non, abandonné ou non, est soumis à une présomption stricte de responsabilité du fait des choses dont il a la garde (en l'occurrence le bâtiment) vis à vis de tout tiers.
En conséquence, tout visiteur, même entré par effraction dans un lieu clôturé, est donc concerné pour les dommages résultant de l'état du bâtiment, à moins que sa propre responsabilité soit engagée, ou jusqu'à preuve d'une responsabilité extérieure.

Pour illustrer: si un visiteur s'ouvre le bras en pétant une vitre, le propriétaire n'est pas responsable. S'il est blessé dans l'effondrement du plancher en cours de visite, le propriétaire l'est.

Je ne pourrai pas te citer la loi, mais il me semble que si des connards font la fête dans ta piscine et que tu n'as rien fait pour la "protéger", tu peux avoir des soucis.
En tout cas, c'était le pourquoi du comment il y a eu au environ de l'an 2000 plein de clôture pour les piscines dont la mienne.

C'est surtout que pour éviter les noyades, c'est devenu obligatoire à cette époque, non?

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCod...0006074096

Histoire de pinailler un peu: les loi françaises s'appliqueraient-elles en Belgique? 

En l'occurrence, le texte applicable en Belgique est le même qu'en France au mot près...