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CKZone Camp de base Réglementation Plan Giraud et questions de droit

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Plan Giraud et questions de droit
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#1
Ven. 26 Mars 2004, 10:44
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Ce message est adressé en premier lieu à  Lafouine. Je n'ai pas fait ce message en MP car plusieurs personnes peuvent et sont interessé par l'histoire du giraud.
Tout le monde sait que tu as déposé le giraud à  l'INPI à  ton nom, ce qui m'interesse est de savoir comment il a été déposé, ie sous quelles conditions?
Par exemple : Je veux faire un plan du 14, mais je veux etre libre de l'utiliser sans risquer une attaque en justice pour copie. Est ce que c'est possible et dans quelle mesure? typiquement si je prends ton plan, j'y ajoute des choses et j'enleve d'autres choses, est ce que je suis considéré juridiquement comme un copieur?

Merci pour ta réponse en esperant qu'elle sera suffisament clair pour faire lever les questionnements de plusieurs personnes.

mess_stout a écrit :Si se sujet dérive je le classe. Nous sommes dans le cas d'une demande d'information. Merci à  chacun d'apporter des éléments constructifs et non des spéculations.
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Plan Giraud et questions de droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:44
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Re: Giraud et droit - par boulet - Ven. 26 Mars 2004, 10:53
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Re: Giraud et droit - par lafouine - Ven. 26 Mars 2004, 11:49
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