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Plan Giraud et questions de droit
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pilepoil a écrit :Ce message est adressé en premier lieu à  Lafouine. Je n'ai pas fait ce message en MP car plusieurs personnes peuvent et sont intéressé par l'histoire du giraud.

Je veux bien répondre bien que tu trouverais la majorité de tes réponses dans le vieux Sujet sur la mise à  jour du plan que j'avais lancé à  une époque.

Je ne suis pas un expert en droit d'auteur mais voici les principes qui m'ont motivé en 1998 (puis en 2004 pour le renouvellement de 10 ans) pour déposer à  l'INPI le plan que j'ai dessiné. Dépôt INPI "Dessin et Plan" pas "Marque" bien sur. J'ai aussi une enveloppe SOLO pour marquer l'antériorité.

La plupart de mes propos à  déjà  été dit en public et écrit sur divers forum.

Pourquoi le dépôt INPI ?

Ce plan basé sur l'idée original de Giraud (son nom est d'ailleurs marqué en bas à  droite avec le miens par respect pour lui).

Il s'agit d'une création originale du fait que le plan a été entièrement redessiné par moi à  partir du tracé manuel de Giraud et du calque suivit de réduction de planches IGC. Il ne s'agit donc pas d'une "digitalisation à  l'identique" mais de la reprise d'une idée originale de Giraud sous une autre forme (les idées ne sont pas protégeable, les réalisations si).

La première version de ce plan m'a demandé 1 ans et demi de travail à  raison d'une à  deux heures par jours.

Le dépôt à  l'INPI vise essentiellement à  protéger la diffusion commerciale du plan (y compris sur des supports comme des revues ou des magazines qui feraient un "commerce" de l'utilisation de l'image du plan). Ce qui a déjà  été le cas deux fois.

Il n'est pas question dans mon esprit que des gens fassent du fric avec ce plan sur mon dos comme cela a été le cas avec le Giraud ou deux malins sans scrupule l'ont photocopié et mis en dépôt dans deux librairies parisiennes, et ont empoché des milliers de Francs de l'époque.

C'est aussi une façon de restreindre et contrôler sa diffusion.

La reprise du plan pour en faire quelque chose de nouveau (ou des mises à  jour) :

Il n'est en théorie pas autorisé de reprendre tout ou partie de ce plan sans mon accord (droit d'auteur) mais je n'ai jamais caché que je ne m'opposais pas à  cette pratique. A une seule condition, que mon nom et celui de Giraud soient conservé sur le plan résultant, ainsi que la mention "reproduction Interdite" légalement nécessaire. Et bien sà»r que les conditions de non commercialisation soient respecté.

La vente du plan par mes soins :

J'ai dessiné un beau plan. Il restait à  l'imprimer. Ceci est coà»teux surtout quand on veut une belle qualité d'impression (lithographique) et une belle qualité de papier. J'ai donc fait imprimer le plan (version 98 et 2000).

Pour me rembourser, j'ai vendu quelques dizaines de chacune des versions à  des relations, amis et quelques fois des inconnus qui se recommandaient de tel ou tel personne.

Depuis fin 2002, j'ai remboursé mes frais d'impression. J'ai donc arrêté sa diffusion (et sa vente) bien qu'il me reste des copies.

La reproduction et la diffusion :

J'ai toujours dit et écrit que je n'avais rien contre la diffusion à  titre privé du plan mais à  la condition qu'elle reste limité à  un cercle d'amis ou de relation. Je n'ai jamais d'ailleurs rien dit quand des scans du plan au format tiff ou des photocopies ont commencées naturellement à  circuler.

Comme beaucoup de gens, je suis contre, la mise en ligne publique sur Internet de ce plan. Cela nuirait au GRS en facilitant l'accès au réseau.

La mise en ligne en accès publique apporte aussi un autre problème. En cas d'accident, il pourrait s'ensuivre un procès dont l'argumentaire serait : "je suis descendu, j'ai eu un accident, je suis maintenant infirme mais si je n'avais pas trouvé ce plan sur Internet, je ne serais pas descendu et donc je ne serais pas infirme". La personne ayant mis le plan sur Internet et l'auteur du plan pourraient donc être en théorie poursuivie pour incitation à  des actes illicites, et condamné à  de lourdes indemnité.

Je suis vraiment mécontent que l'accord tacite de ne pas mettre le plan en ligne qui tenait depuis 96 ai été rompu par certain individu. Je leur ai dit mais je n'interviendrait pas car je considère que c'est du ressort de la "communauté cataphile" de régler ce genre de problème. Je me réserve les problèmes ayant trait à  de possible diffusion commerciale, ce qui est déjà  pas mal.

Le futur du plan :

Je n'ai actuellement aucun projet d'en sortir une nouvelle version. J'ai déjà  fait 3 versions. Je trouve que c'est suffisant comme contribution.


Cette réponse est sà»rement loin d'être parfaite mais j'espère qu'elle vous apportera les éclaircissements que vous attendez.
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Plan Giraud et questions de droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:44
[Pas de titre] - par boulet - Ven. 26 Mars 2004, 10:52
Re: Giraud et droit - par boulet - Ven. 26 Mars 2004, 10:53
[Pas de titre] - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:58
[Pas de titre] - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 11:04
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[Pas de titre] - par Cavannus - Ven. 26 Mars 2004, 11:28
[Pas de titre] - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 11:28
Re: Giraud et droit - par lafouine - Ven. 26 Mars 2004, 11:49
[Pas de titre] - par nard - Ven. 26 Mars 2004, 12:06
Re: Giraud et droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 12:13
[Pas de titre] - par lafouine - Ven. 26 Mars 2004, 12:15
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Giraud/Lafouine - par Le_psy - Lun. 03 Mai 2004, 15:12
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[Pas de titre] - par Yann - Lun. 17 Oct. 2005, 11:00
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