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Le droit en photo
#69
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et bien j'ai parcourue quelques pages de ce sujet qui est des plus interessant.

la législation francaise interdisant la prise de vue sur trepied sur la voie publique viole deja les dispositions europenne en matiere de libertés fondamentales et en meme temps sa jurisprudence concernant le droit à  l'image !

Alors si on vous emmerde avec ca menacez les de la Cour europeene des droit de l'hommes et là  normalement il vont partir la queu basse pour pas que ca face de vague !
[Image: copieckban03hm2.jpg]
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Messages dans ce sujet
Le droit en photo - par le G.O - Mar. 17 Mai 2005, 00:10
[Pas de titre] - par AnTiCmOs - Mar. 17 Mai 2005, 01:13
[Pas de titre] - par esteban - Mar. 17 Mai 2005, 01:54
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[Pas de titre] - par boulet - Mar. 17 Mai 2005, 07:54
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[Pas de titre] - par Ethaniel_187 - Mar. 17 Mai 2005, 17:15
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 17 Mai 2005, 17:24
[Pas de titre] - par Squad - Mar. 17 Mai 2005, 17:36
[Pas de titre] - par Yann - Mar. 17 Mai 2005, 17:37
[Pas de titre] - par le G.O - Mar. 17 Mai 2005, 17:57
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[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 17 Mai 2005, 18:46
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 17 Mai 2005, 18:48
[Pas de titre] - par Squad - Mar. 17 Mai 2005, 18:51
[Pas de titre] - par beuop - Mar. 17 Mai 2005, 19:44
[Pas de titre] - par Squad - Mar. 17 Mai 2005, 19:49
[Pas de titre] - par beuop - Mar. 17 Mai 2005, 19:58
[Pas de titre] - par le G.O - Mar. 17 Mai 2005, 21:08
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[Pas de titre] - par legionnaire - Jeu. 19 Mai 2005, 11:11
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[Pas de titre] - par Ethaniel_187 - Jeu. 19 Mai 2005, 11:31
[Pas de titre] - par le G.O - Jeu. 19 Mai 2005, 12:27
[Pas de titre] - par moize - Jeu. 19 Mai 2005, 13:32
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[Pas de titre] - par h2o - Jeu. 19 Mai 2005, 16:57
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[Pas de titre] - par fee - Sam. 21 Mai 2005, 14:24
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[Pas de titre] - par le G.O - Dim. 19 Juin 2005, 03:19
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[Pas de titre] - par Visiteur - Sam. 01 Oct. 2005, 14:56
[Pas de titre] - par le G.O - Lun. 03 Oct. 2005, 15:54
[Pas de titre] - par srphoto - Mer. 09 Août 2006, 10:41
[Pas de titre] - par rigodon - Mer. 09 Août 2006, 10:53
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[Pas de titre] - par Superflux - Ven. 11 Août 2006, 08:57
[Pas de titre] - par rigodon - Ven. 11 Août 2006, 09:24
[Pas de titre] - par frontale - Ven. 11 Août 2006, 13:11
[Pas de titre] - par frontale - Ven. 11 Août 2006, 13:36
[Pas de titre] - par frontale - Mer. 16 Août 2006, 14:27
[Pas de titre] - par Yann - Mer. 16 Août 2006, 16:10
[Pas de titre] - par frontale - Mer. 16 Août 2006, 17:03
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Re: Le droit en photo - par Skygge - Jeu. 16 Avr. 2009, 00:52
Re: Le droit en photo - par CheumouPhildroso - Jeu. 19 Nov. 2009, 18:52
Re: Le droit en photo - par Surkrut - Jeu. 19 Nov. 2009, 19:23
Re: Le droit en photo - par Georges - Jeu. 19 Nov. 2009, 19:53
Re: Le droit en photo - par Surkrut - Jeu. 19 Nov. 2009, 19:55
Re: Le droit en photo - par CheumouPhildroso - Jeu. 19 Nov. 2009, 20:13
Re: Le droit en photo - par niko - Jeu. 19 Nov. 2009, 20:15
Re: Le droit en photo - par Georges - Jeu. 19 Nov. 2009, 20:59
Re: Le droit en photo - par niko - Jeu. 19 Nov. 2009, 22:47
Re: Le droit en photo - par greuh - Mer. 06 Jan. 2010, 16:56
Re: Le droit en photo - par Georges - Mer. 06 Jan. 2010, 17:01

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