[Globe]

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Marrant :

Sur le fondement des règles qui viennent d'être rappelées, certains hébergeurs de sites web ont été condamnés, pour n'avoir pas pris les précautions nécessaires pour éviter la reproduction, sans autorisation expresse du sujet photographié, d'images dénudées de mannequins (affaires Estelle HALLIDAY c/ V. LACAMBRE et Lydia LACOSTE c/ ESTEREL et France Cybermédia) alors même que les hébergeurs n'ont pas, à  priori, au regard du droit communautaire, d'obligation en matière de surveillance des informations ou données qu'ils transmettent ou qu'ils stockent et qu'ils n'ont pas, en fait, la possibilité d'effectuer un tel contrôle sur l'ensemble des sites hébergés qui, rappelons-le, sont modifiés de manière hebdomadaire ou quotidienne.

Pascal ALIX
Avocat à  la Cour

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