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Question c.... qui me turlupine
#19
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il faut etre opj 16 pour confisqué une pellicule le motif invoqué est souvent qu'elle servira au parquet pour l'enquete... Icon_lol
cependant il peut etre interessant de remettre sa pellicule en échange par exemple d'une indulgence...ou pour eviter de finir au poste pour que l'opj puisse procéder à  la confiscation
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Messages dans ce sujet
Question c.... qui me turlupine - par GRiZZ - Jeu. 12 Dec. 2002, 11:45
[Pas de titre] - par Marie - Jeu. 12 Dec. 2002, 12:29
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[Pas de titre] - par Globe - Lun. 24 Fév. 2003, 07:41
confiscation d'une pellicule - par nox - Lun. 24 Mars 2003, 21:11

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