[Visiteur]

0			0

Interdiction de pénétrer et de circuler dans les anciennes carrières souterraines.

Le Préfet de la Seine,
Le Préfet de police,
Vu le rapport en date du 31 Aoà»t 1955 proposant de réglementer la descente et la circulation dans les anciennes carrières souterraines existant sous l'emprise des voies publiques;
Vu la loi des 16-24 aoà»t 1790 sur l'organisation  judiciaire;
Vu la loi du 29 floréal an X;
Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par celle du 7 juillet 1880;
Vu l'avis du directeur général de la Seine et du Secrétaire général de la police,

Arrête :

Article premier.- Il est interdit à  toute personne non muni d'une autorisation émanant de l'Inspection général des carrières de la Seine d'ouvrir les portes et trappes d'accès aux escaliers et puits à  échelons ou autres des anciennes carrières, de descendre dans ces ouvrages, de pénétrer et de circuler dans les vides des anciennes carrières s'étendant sous l'emprise des voies publiques de la Ville de Paris.

Article 2.- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux des commissaires de police et autres officiers de police judiciaire et des agents de l'Inspection général des carrières ayant qualité pour verbaliser. Elles seront déférées au tribunaux compétents.

Article 3.- Le directeur de la police municipal et l'ingénieur général des mines, inspecteur général des carrières de la Seine, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet de la Seine et par délégation : Le Secrétaire général de la Seine R. POUZET. Le Préfet de police, André-Louis DUBOIS.