[Pluton]

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Petit cas pratique. Sans préjudice des réactions compulsives qu'une telle attitude risque de provoquer chez vos interlocuteur, est-il jurudiquement envisageable de jouer au plus malin avec la police lorsque vous la rencontrez en sous-sol?

Petit rappel:

ARRàŠTà‰ DU 2 NOV. 1955 - PRà‰FECTURE DE LA SEINE
Art1: Il est interdit à  toute personne non munie d'une autorisation émanant de l'Inspection Générale des Carrières de la Seine d'ouvrir les portes et trappes d'accès aux escaliers et puits à  échelons ou autres des anciennes carrières, de descendre dans ces ouvrages, de pénétrer et de circuler dans les vides des anciennes carrières s'étendant sous l'emprise des voies publiques de la Ville de Paris.

L'intégralité des catas ne se trouve pas sous l'emprise des voies publiques de Paris, et d'ailleurs même pas toujours sous des parcelles relevant du domaine public (exemple: ancienne Brasserie sous la résidence "Le Méridien").

Or, aux termes de l'article 552 du Code civil, "la propriété du sol entraîne la propriété du sous-sol"...

Questions:

1° La police peut-elle verbaliser un cataphile se trouvant dans une carrière située sous un bâtiment privé, quand bien même on pourrait facilement déduire qu'il a fallu qu'il passe par les carrières situées sous les voies publiques pour y parvenir.

2° La police peut-elle, sur le fondement de l'arrêté de 1953, verbaliser des cataphiles se trouvant sous des bâtiments publics mais pas sous l'emprise des voies publiques? (Lycées, hôpitaux...)

Vous avez deux heures. Merci de ne pas copier sur votre voisin.