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CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

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Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
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#18
Mar. 13 Nov. 2007, 09:06
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Petite question...

Une fois l'infraction constatée, la prune faite (ou non), que doit faire les forces de l'ordre ?

1 :arrow: te faire sortir

2 :arrow: te laissé sur place

3 :arrow: il te demande de sortir de toi meme

4 :arrow: il t'impose de sortir par un lieu particulier

5 :arrow: autre
[Image: gyrophare-petit.gif]
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