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CKZone Camp de base Réglementation Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...

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Cas pratique d'analyse juridique: jouer au plus malin...
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#21
Mar. 13 Nov. 2007, 09:50
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je crois que pluton tu as mal lu l'article

Citation :Art.1. Il est interdit à  toute personne non munie d'une autorisation émanant de l'Inspection Générale des Carrières d'ouvrir les portes et trappes d'accès aux escaliers et puits à  échelons ou autres des anciennes carrières, de descendre dans ces ouvrages, de pénétrer et de circuler dans les vides des anciennes carrières s'étendant sous l'emprise des voies publiques de la Ville de Paris.

que tu sois ou non sous la voie publique, celà  n'empeche pas que la carrière elle, elle s'étend bien sous la voie publique et tu es dans cette carrière... donc c'est mort... voilà  :mrgreen:
veuyer ahgrééz meussieu mais salluthassyons lé plu cinssaires

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