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CKZone Camp de base Réglementation [Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\

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[Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\
Georges Hors ligne
Eurocrate en quête de frissons
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#17
Lun. 03 Août 2009, 14:16
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Non. Expérience et principe d'égalité face à  la loi dans l'appréciation de l'opportunité des poursuites.

J'attends avec impatience le nom du gars qui passera devant un tribunal français pour être juste monté sur un toit.
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Messages dans ce sujet
Argg !!! Non maître !... pas le 2008-1412 !!! - par bbedit - Mer. 04 Fév. 2009, 20:55
Re: [Décret] Intrusion dans les lieux histo. ou culturels /!\ - par Georges - Lun. 03 Août 2009, 14:16

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