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Données des passagers: Bruxelles accepte finalement les demandes américaines
BRUXELLES, 17 déc (AFP) -

La Commission européenne a finalement accepté de laisser les Etats-Unis collecter des données privées sur les passagers aériens venant d'Europe, estimant avoir obtenu des garanties "minimales" de la part de Washington sur leur utilisation au nom de la lutte contre le terrorisme.

Depuis mars 2003, les services douaniers américains exigent des compagnies aériennes, sous peine d'amendes, d'avoir accès aux données de leur système de réservation pour les vols à  destination, au départ ou à  travers le territoire des Etats-Unis.

Ces données (connues sous le nom de Passenger Name Record, PNR) peuvent être par exemple le numéro de téléphone du passager, son adresse e-mail, le numéro de sa carte de crédit ou ses préférences alimentaires.

Après un an de négociations, Bruxelles a proposé mardi de considérer que les Américains garantissaient une "protection adéquate" de ces données, conforme à  la législation européenne, bien qu'elle n'ait pas obtenu satisfaction sur toutes ses revendications.

Dans ce dossier, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein n'a pas caché qu'il était en position de faiblesse face aux Américains qui décident "souverainement qui est autorisé à  entrer dans leur pays".

En outre, toutes les compagnies aériennes - à  l'exception d'Alitalia - avaient déjà  accepté de transférer ces données lorsque les négociations ont débuté en mars, bien que ce transfert soit "légalement discutable", selon M. Bolkestein.

Le commissaire a jugé que les Etats-Unis avaient fait "des concessions importantes", notamment sur la durée de stockage des informations demandées (trois ans et demi contre 50 ans initialement) et la possibilité de recours par les autorités nationales de protection des libertés (comme la CNIL en France).

Les autorités européennes et américaines vérifieront en outre chaque année la bonne application de l'accord.

En revanche, les Américains ont maintenu l'essentiel des informations demandées (au nombre de 34 alors que les Européens voulaient la réduire à  19), notamment les numéros de carte de crédit et de téléphone.

Toutefois, les compagnies aériennes ne demandent généralement que 10 à  15 données et ne seront pas contraintes d'en demander plus. Les Etats-Unis se sont également engagés à  ne pas stocker les données révélant l'origine raciale ou ethnique (comme les préférences alimentaires).

Le Parlement européen et les Quinze doivent maintenant donner un avis avant que la Commission ne puisse adopter définitivement son constat au printemps et signer un accord instaurant la réciprocité entre l'UE et les Etats-Unis.

L'exécutif européen pourra difficilement ignorer l'avis du Parlement, très en pointe sur ce dossier touchant aux libertés individuelles.

La Commission n'aura en revanche pas de difficultés avec les Quinze dans la mesure o๠l'UE réfléchit également à  utiliser les données de passagers arrivant en Europe dans le cadre de la lutte contre l'immigration clandestine.

Bruxelles, qui a reçu des demandes similaires du Canada et de l'Australie, souhaiterait à  terme arriver à  un accord multilatéral au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale.

Dans l'intervalle, les passagers qui n'autoriseront pas ce transfert de données, risquent un refus de prise en charge des compagnies aériennes ou de longues heures d'attente à  l'arrivée aux Etats-Unis, a prévenu le porte-parole de M. Bolkestein.

"En dernier ressort, il y a toujours l'option de ne pas aller aux Etats-Unis", a-t-il résumé.