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Maison du Parc
#32
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Citation :Il me semble que le squatt se constate par la presence de signe d'occupation. Un frigo avec de la bouffe ou des fringues a toi qui sont entreposés. Des trucs qui montrent que t'y passe tes nuits, meme une seule. c'est surtout autour de se fait de dormir quelque part qui ammene le squatt.
En effet, c'est d'ailleurs un moyen de se défendre habituellement.

Citation :Ils s'agit d'un vide particulier aux immeubles, à  partir du moment o๠tu ne fais pas quelques choses qui peut empecher l'usufruit du proprio, il n'y pas de raisons de te poursuivre.
Ca je savais pas, c'est intéressant, je voudrais bien trouver l'article de loi, j'aime bien apprendre ce genre d'articles c'est bien pratique à  ressortir.
Mais si j'ai bien compris c'est pas un article mais un manque d'article donc faut vraiment tomber sur un flic compréhensif pour utiliser ce genre de failles avant la gav.
Aujourd'hui est pire qu'hier et surement mieux que demain...
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Messages dans ce sujet
Maison du Parc - par bubar_33 - Lun. 03 Août 2009, 21:14
Re: Maison du Parc - par petite_elfe_noire - Jeu. 01 Oct. 2009, 18:33
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Jeu. 01 Oct. 2009, 19:34
Re: Maison du Parc - par bolido - Jeu. 01 Oct. 2009, 20:11
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Jeu. 01 Oct. 2009, 20:37
Re: Maison du Parc - par bolido - Jeu. 01 Oct. 2009, 22:15
Re: Maison du Parc - par phoenix - Jeu. 01 Oct. 2009, 23:03
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 08:55
Re: Maison du Parc - par frank black - Ven. 02 Oct. 2009, 09:25
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 09:38
Re: Maison du Parc - par phoenix - Ven. 02 Oct. 2009, 09:56
Re: Maison du Parc - par bolido - Ven. 02 Oct. 2009, 10:00
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 10:08
Re: Maison du Parc - par Kangbleu - Ven. 02 Oct. 2009, 15:44
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 15:55
Re: Maison du Parc - par phoenix - Ven. 02 Oct. 2009, 17:32
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 02 Oct. 2009, 17:53
Re: Maison du Parc - par bolido - Ven. 02 Oct. 2009, 21:54
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Sam. 03 Oct. 2009, 00:22
Re: Maison du Parc - par TBC - Mer. 07 Juil. 2010, 17:53
Re: Maison du Parc - par Kangbleu - Mer. 07 Juil. 2010, 18:26
Re: Maison du Parc - par TBC - Mer. 07 Juil. 2010, 22:08
Re: Maison du Parc - par Kangbleu - Jeu. 08 Juil. 2010, 06:37
Re: Maison du Parc - par TBC - Jeu. 08 Juil. 2010, 12:15
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Jeu. 08 Juil. 2010, 20:59
Re: Maison du Parc - par TBC - Ven. 09 Juil. 2010, 00:32
Re: Maison du Parc - par flojn - Jeu. 16 Sep 2010, 21:10
Re: Maison du Parc - par bubar_33 - Ven. 17 Sep 2010, 08:40
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Ven. 17 Sep 2010, 10:30
Re: Maison du Parc - par flojn - Ven. 17 Sep 2010, 15:58
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Ven. 17 Sep 2010, 16:48
Re: Maison du Parc - par flojn - Sam. 18 Sep 2010, 12:45
Re: Maison du Parc - par Surkrut - Sam. 18 Sep 2010, 23:32

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