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S'introduire dans une propriété privée et le droit
#48
0
4
Dubliner
gnafron
L'homme vert
la_gargouille
Hello

Petit déterrage, je me pose une question.

Voilà, la semaine dernière avec une amie, on a fait un shooting de nuit plutôt sympa et pas très catholique, dans un établissement religieux dont une partie est en rénovation et l'autre toujours accessible au public, en journée.

Ma question n'est donc pas forcément de savoir ce que je risque à être là-bas et m'y faire chopper mais plutôt s'il y a des risques, ensuite, quand publication des photos par exemples ? Est-ce que je risque d'avoir une équipe du GIGN qui viendra "toquer" à ma porte ? Est-ce que je peux être embêté si je me fais chopper un autre jour, pour quoi que ce soit, et que les flics regardent mes photos sur l'appareil ? Ou alors ça ne fonctionne que sur le flagrant délit ?

J'ai lu ce topic et particulièrement le 1er poste. Les liens du "2.5) Les monuments classés" ne sont plus accessibles et ça pourraient m'intéresser quand même. Topics supprimés ?
J'ai bien trouvé ça qui en parle. Des changements depuis 2009 ? Mais ça parle toujours seulement d'intrusion et pas de s'y être introduit dans le passé et avoir des preuves visuelles de la-dites intrusion.

Merci
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Triton - Mer. 13 Juin 2018, 17:29
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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