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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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#88
Sam. 09 Mai 2020, 20:46
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Salut je suis pas juriste mais j'ai essayé de me renseigner pour toi;

A priori tu risques rien du tout

https://www.foretpriveefrancaise.com/n/i...-faux/n:17

https://www.foretpriveelimousine.fr/doss...n-foret-2/

"• Tant qu’il n’existe aucune interdiction matérialisée sur le terrain, la promenade en forêt d’autrui est libre"

Il y a risque si tu dégrades.

Dans ton cas ton infraction n'était pas intentionnelle tu ignorais le caractère privé du lieu.


Par contre sauf si c'est pour ton heure de sport autorisée journalière, tu n'avais rien à faire dehors encore.
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RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par SWAN - Sam. 09 Mai 2020, 20:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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