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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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Hahah en 2002 je m'étais déjà calmé (j'avais trente ans ; ))

Par contre, j'ai loupé une étape dans vos raisonnements ou quoi ?
Le monsieur a dit : promenade à moins de 1km et pendant moins d'une heure (soit un déplacement bref à proximité du domicile, activé physique individuelle etc...)
C'est la dessus que porte le débat.
C'est le fait d'être dans un bois, qui n'est ni un parc ni un espace public en l’occurrence, qui justifie la prune ou sa menace (alors que le proprio n'a pas déposé de plainte)?

La promptitude à rappeler sa propre "sachance" implique également de répondre vraiment aux questions posées ; ))
Quant à l'analogie.... ben, je ne crois pas que ce soit moi qui ait parlé de : domicile, pote, contrôle et PV ; ))
En toute humilité of course.

Bref, on va pas épiloguer sur la forme.

Que risque t'on à envoyer péter un policier municipal ?
Si je reprends ton analogie : Ai-je une obligation à le laisser monter chez moi, lui ouvrir la porte, le laisser procéder à un contrôle d'identité chez moi ? (ma petite expérience perso avec des gendarmes me dirait plutôt l'inverse mais c'était plus proche de 83 que de 2002)
Est ce uniquement dans le cadre d'un état d'urgence ?


Sinon, je reviens sur le test d'alcoolémie : Possible depuis 2016 (lopsi 2), mais uniquement en cas d'infraction au code la route. C'est donc l'infraction qui déclenche le contrôle.
Il eut fallut le préciser Georges (même si je te rejoins sur ton skud sur les croyances), je pensais à des contrôles à priori (préventifs?) pour piétons ou automobilistes (mais je reconnais n'avoir ni été précis ni assuré dans ma remarque en évoquant une possible évolution récente. 4 années à peine, est-ce déjà si loin ? ).

Sinon ce petit article de 2015 est intéressant . Il semble que ces questions soient remontées au plus haut .
https://www.apvf.asso.fr/2015/12/16/cont...-du-maire/
Si un singe possédant un chromosome surnuméraire y arrive, alors toi aussi tu y arriveras
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Land-scape - Mer. 13 Mai 2020, 10:12
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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