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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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(Ven. 15 Mai 2020, 11:25)noktambule a écrit : Ce qui est dit sans preuve peut être rejeté sans preuve.

Le problème c'est que tu lui dit qu'il n'avait de tout façon pas le droit d'être dans une forêt alors que tu ne sais même pas où il se trouvait. Tu veux faire de cas particuliers une généralité.

Si encore tu avais dit: "tu te trouvais dans tel département, et le préfet y avait interdit les promenades en forêt", là, OK, c'était recevable.



[Image: images?q=tbn%3AANd9GcSrgS7LryBKUi-wrXx2D...-&usqp=CAU]


Indice : le mec parle d'une forêt de "banlieue parisienne", soit située dans la région Ile de France.

Puisque tous les préfets des départements de la région d'Ile de France (mais aussi ceux de tous les départements de la région Centre-Val-de-Loire (ma région), de la région Pays-de-de-la-Loire, etc. entre autres) ont pris des arrêtés interdisant l'accès aux bois et forêts, il y a une probablité de 100%  que la forêt se situant en Ile de France d'après l'intéressé,  soit visée par l'un des arrêtés.

Maintenant, à toi de regarder sur chacun des sites préfectoraux pour consulter avec tes yeux lesdits arrêtés que tu ne peux pas trouver, par définition, dans le décret du 1er Ministre que tu cites... Puisqu'il s'agit d'arrêtés préfectoraux.

Allez, un effort. Tu en es capable. Wink
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Capitaine Caverne - Ven. 15 Mai 2020, 18:18
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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