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CKZone Camp de base Réglementation S'introduire dans une propriété privée et le droit

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S'introduire dans une propriété privée et le droit
KarlHungus En ligne
moustachelou
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#128
Sam. 16 Mai 2020, 08:01
1
noktambule
0
(Ven. 15 Mai 2020, 11:18)Capitaine Caverne a écrit :
(Ven. 15 Mai 2020, 10:04)noktambule a écrit :
(Jeu. 14 Mai 2020, 22:19)Capitaine Caverne a écrit : Regarde du côté des arrêtés préfectoraux...  Wink
La plupart des préfets ont pris des arrêtés interdisant l'accès aux bois et forêts, aux plages côtières, aux bords de certains fleuves/rivières, aux chemins de randonnées en montagne, aux parcs et jardins publics, etc.

Ben voyons, c'est à moi de chercher tes sources...

Tu crois que je n'ai que ça à faire de citer les arrêtés préfectoraux de chacun des 101 départements français ? 
Tu vas sur le site de la préfecture du département concerné, et tu trouveras tous les arrêtés pris par le préfet dudit département.
Allez, un effort, tu peux y arriver....

"je n'ai pas le temps d'expliquer ce que j'avance, fais tes propres recherches !"

Tu me rappelles un ingénieur qui sortait des chiffres sur le covid de son chapeau, politiquement.
Et demain on reviendra te couper ton zézette
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par KarlHungus - Sam. 16 Mai 2020, 08:01
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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