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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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(Sam. 16 Mai 2020, 18:22)noktambule a écrit : quand tu affirmes quelque chose, ce n'est pas a l'auditoire à partir à la chasse aux infos pour étayer tes dires, c'est ton boulot d'au minimun de donner le lien vers tes sources

par ailleurs: http://www.val-doise.gouv.fr/Actualites/...fficielles

Rien de particulier concernant les bois. Cela ne veut pas dire qu'aucun arrêté n'a été pris évidement, ça veut dire que l'information n'est pas ou plus disponible sur le site que tu mentionnes.

Tu as dit que tu ne voyais pas d'interdiction pour les forêts. Tu as cité le site de légifrance. Je t'ai dit qu'il s'agissait d'arrêtés préfectoraux.
Je t'ai dis où chercher (les sites de chacune des préfectures).

Je ne vais pas faire le boulot à ta place. Il y a 101 départements en France, une dizaine en Ile de France. Je ne vais pas aller te chercher les arrêtés de chacun des préfets de chaque département.  Dodgy

Quant à celui du Val d'Oise, tu n'as pas dû beaucoup chercher. Je te laisse faire pour les autres départements. Contrairement à toi je n'ai pas que cela à faire. Bonne soirée.









(Jeu. 14 Mai 2020, 22:19)Capitaine Caverne a écrit : Regarde du côté des arrêtés préfectoraux...  Wink
La plupart des préfets ont pris des arrêtés interdisant l'accès aux bois et forêts, aux plages côtières, aux bords de certains fleuves/rivières, aux chemins de randonnées en montagne, aux parcs et jardins publics, etc.
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par Capitaine Caverne - Sam. 16 Mai 2020, 18:45
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58

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