[Aga]

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Alors histoire d'apporte un peu de matière concrète, voilà quelques infos issus d'un document du Réseau d'Alerte et d'Intervention pour les Droits de l'Homme, qu'ils distribuaient lors d'une manif (y'avait des risques que la manif en question dégénère, donc ils distribuaient un papier qui expliquait comment interagir avec les forces de l'ordres etc).

Je vous laisse éplucher le doc en PJ, mais si je comprends bien ce qui y est dit:

-si un agent des forces de l'ordre vous choppe en train d'entrer/sortir ou de circuler dans les carrières (ce qui constitue une infraction), il peut vous demander vos papiers, qu'il soit OPJ ou simple APJ (mais sous contrôle d'un OPJ qui n'est pas tenu d'être sur place). Donc même si c'est pas un OPJ, il peut les demander...

-il n'est effectivement pas obligatoire d'avoir des papiers mais dans ce cas l'agent peut vous emmener au poste pour faire une vérification d'identité. Donc ouais, libre à toi de ne pas prendre ta carte si tu préfère passer 4h au poste, de toute façon ils finiront par établir ton identité dans un cas comme dans l'autre!

-pour ce qui est de la fouille, ils disent qu'un vigile de supermarché ne peut fouiller un sac que si on donne notre accord OU si un OPJ est présent. Donc je suppose que ça veut dire qu'un OPJ peut faire une fouille... Mais c'est pas explicitement dit.

Après, ce doc date de 2009/2010, donc ya peut être des mises à jour à faire...

Et pour finir, je vois absolument pas comment posséder un plan pourrait être un délit. Si c'était le cas, le fait d'en diffuser le serait aussi et le site de Nexus, par exemple, aurait été fermé.

Enfin je sais pas. Enfin peut être...