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Mais revenons à nous moutons, détenir un plan (cataphile) n'est pas un délit. Faut être écolo, un plan perdu/récupéré, c'est du papier gaché !
(Jeu. 03 Sep 2015, 22:54)sankata a écrit : Pas le temps, les éléments constitutifs de la contrefaçon je les connais pas, ceux de l'infraction, pourquoi pas.
Mais revenons à nous moutons, détenir un plan (cataphile) n'est pas un délit. Faut être écolo, un plan perdu/récupéré, c'est du papier gaché !
Pas d'edit, donc je reposte. Brevet INPI pour protection d'une réalisation de plan (qui peut être catégorisé ailleurs, suivant ces fonctions)