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Avoir un plan est un délit ?
#43
1
Capitaine Caverne
0
Pas brevetable, c'est entendu. Mais oeuvre de l'esprit, clairement. C'est une histoire de droit d'auteur, pas de brevet. Mais les flics qui surveillent les souterrains ou leurs accès n'ont strictement rien à foutre de ça. C'est pas du pénal, c'est pas à eux de s'occuper de ça, c'est au propriétaire des droits de les faire valoir.

Bref, c'est comme les histoires de points de permis retirés pour des infractions à vélo, ce sont des légendes urbaines que les flics se plaisent à faire courir. Comme c'est dit plus haut, du point de vue du flic, c'est plutôt rassurant de savoir que leur client qui traîne là-dessous a l'équipement de base, et tout ce qui évite de faire appel aux secours est de nature à pousser à l'indulgence.
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Avoir un plan est un délit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
RE: avoir un pan est un delit ? - par Georges V - Lun. 21 Avr. 2014, 20:01
RE: avoir un pan est un delit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 20:31
RE: avoir un pan est un delit ? - par N'myst - Lun. 21 Avr. 2014, 22:00
RE: Avoir un plan est un delit ? - par romainpp - Sam. 20 Dec. 2014, 01:12
RE: Avoir un plan est un delit ? - par KarlHungus - Sam. 20 Dec. 2014, 11:36
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Georges V - Sam. 20 Dec. 2014, 13:25
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Yannouuu - Sam. 20 Dec. 2014, 09:28
RE: Avoir un plan est un delit ? - par BiBi - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par plongeur - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Alan - Sam. 20 Dec. 2014, 18:08
RE: Avoir un plan est un delit ? - par h2o - Sam. 20 Dec. 2014, 21:42
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 01:59
RE: Avoir un plan est un delit ? - par PonyClub - Dim. 21 Dec. 2014, 08:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 10:01
RE: Avoir un plan est un délit ? - par BiBi - Dim. 21 Dec. 2014, 11:18
RE: Avoir un plan est un délit ? - par hassancehef - Dim. 21 Dec. 2014, 11:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 11:57
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Aga - Lun. 22 Dec. 2014, 09:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 10:10
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Nomad - Dim. 21 Dec. 2014, 09:12
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Gwinver - Lun. 05 Oct. 2015, 13:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dave - Dim. 21 Dec. 2014, 12:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Dim. 21 Dec. 2014, 23:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Lun. 22 Dec. 2014, 00:28
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Karter - Lun. 22 Dec. 2014, 19:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Mar. 23 Dec. 2014, 16:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mar. 23 Dec. 2014, 20:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Lun. 22 Dec. 2014, 21:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Mar. 23 Dec. 2014, 21:37
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mer. 24 Dec. 2014, 10:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Indiana - Jeu. 05 Fév. 2015, 19:21
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Ven. 06 Fév. 2015, 06:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 18:44
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Shadal - Jeu. 03 Sep 2015, 21:11
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Jeu. 03 Sep 2015, 22:02
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 22:54
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Yannouuu - Ven. 04 Sep 2015, 05:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Beach - Ven. 04 Sep 2015, 07:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 08:08
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 16:58
RE: Avoir un plan est un délit ? - par la_gargouille - Ven. 04 Sep 2015, 08:45
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 11:06
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 13:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par plongeur - Lun. 05 Oct. 2015, 12:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 14:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 17:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 18:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 18:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par shid - Lun. 05 Oct. 2015, 08:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Lun. 05 Oct. 2015, 09:04
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Sam. 31 Oct. 2015, 18:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Capitaine Caverne - Mar. 03 Nov. 2015, 22:43
RE: Avoir un plan est un délit ? - par reuns - Ven. 04 Dec. 2015, 18:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Jahirange - Ven. 04 Dec. 2015, 22:38
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