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Avoir un plan est un délit ?
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Pour un plan, tu aurais les fichiers de travail (autocad, vectorworks, puis illustrator ou photoshop dans le cas d'un plan informatique, ou brouillons, relevés, dans le cas d'un plan fait à la main), qui sont des éléments qui peuvent de servir de preuves pour montrer que tu en est bien l'auteur (cela s'applique également aux photos, avec le format raw, ou une résolution bien plus importante qu'une photo postée sur internet, pompable à souhait, par exemple).

L'enveloppe Soleau n'est pas une protection en soit, ni une preuve que la personne qui l'a déposé est bien l'auteur de son contenu (contrairement au brevet, qui protège les inventions, il n'y a aucune recherche d'antériorité), mais une preuve qui montre qu'à un moment donné, la personne qui a déposé la chose (texte, photo, partitions de musique,...) l'avait en sa possession.
Dans le cas d'un livre, c'est super intéressant, car si tu déposes un manuscrit le 01/03/2012, et qu'un livre sort avec ton contenu en 2014, tu peux prouver l'antériorité de ton manuscrit sur le livre, et c'est une bonne preuve pour prouver le plagiat.

Quand à protéger un plan dans les dessins et modèles, j'avoue ne pas savoir ce que, concrètement, ça apporte en plus pour un plan, surtout que ce type de protection est bien plus coûteux qu'une enveloppe soleau (10€ de mémoire)
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
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Messages dans ce sujet
Avoir un plan est un délit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
RE: avoir un pan est un delit ? - par Georges V - Lun. 21 Avr. 2014, 20:01
RE: avoir un pan est un delit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 20:31
RE: avoir un pan est un delit ? - par N'myst - Lun. 21 Avr. 2014, 22:00
RE: Avoir un plan est un delit ? - par romainpp - Sam. 20 Dec. 2014, 01:12
RE: Avoir un plan est un delit ? - par KarlHungus - Sam. 20 Dec. 2014, 11:36
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Georges V - Sam. 20 Dec. 2014, 13:25
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Yannouuu - Sam. 20 Dec. 2014, 09:28
RE: Avoir un plan est un delit ? - par BiBi - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par plongeur - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Alan - Sam. 20 Dec. 2014, 18:08
RE: Avoir un plan est un delit ? - par h2o - Sam. 20 Dec. 2014, 21:42
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 01:59
RE: Avoir un plan est un delit ? - par PonyClub - Dim. 21 Dec. 2014, 08:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 10:01
RE: Avoir un plan est un délit ? - par BiBi - Dim. 21 Dec. 2014, 11:18
RE: Avoir un plan est un délit ? - par hassancehef - Dim. 21 Dec. 2014, 11:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 11:57
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Aga - Lun. 22 Dec. 2014, 09:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 10:10
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Nomad - Dim. 21 Dec. 2014, 09:12
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Gwinver - Lun. 05 Oct. 2015, 13:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dave - Dim. 21 Dec. 2014, 12:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Dim. 21 Dec. 2014, 23:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Lun. 22 Dec. 2014, 00:28
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Karter - Lun. 22 Dec. 2014, 19:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Mar. 23 Dec. 2014, 16:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mar. 23 Dec. 2014, 20:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Lun. 22 Dec. 2014, 21:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Mar. 23 Dec. 2014, 21:37
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mer. 24 Dec. 2014, 10:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Indiana - Jeu. 05 Fév. 2015, 19:21
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Ven. 06 Fév. 2015, 06:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 18:44
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Shadal - Jeu. 03 Sep 2015, 21:11
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Jeu. 03 Sep 2015, 22:02
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 22:54
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Yannouuu - Ven. 04 Sep 2015, 05:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Beach - Ven. 04 Sep 2015, 07:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 08:08
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 16:58
RE: Avoir un plan est un délit ? - par la_gargouille - Ven. 04 Sep 2015, 08:45
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 11:06
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Capitaine Caverne - Ven. 04 Sep 2015, 11:49
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 13:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par plongeur - Lun. 05 Oct. 2015, 12:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 14:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 17:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 18:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 18:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par shid - Lun. 05 Oct. 2015, 08:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Lun. 05 Oct. 2015, 09:04
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Sam. 31 Oct. 2015, 18:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Capitaine Caverne - Mar. 03 Nov. 2015, 22:43
RE: Avoir un plan est un délit ? - par reuns - Ven. 04 Dec. 2015, 18:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Jahirange - Ven. 04 Dec. 2015, 22:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par plysdn - Ven. 04 Dec. 2015, 19:29
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Dec. 2015, 19:29
RE: Avoir un plan est un délit ? - par gannher - Sam. 23 Sep 2017, 23:51
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ardnaxela - Dim. 24 Sep 2017, 08:57
RE: Avoir un plan est un délit ? - par gump kta - Dim. 24 Sep 2017, 14:00

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