12 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 4 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Avoir un plan est un délit ?
#51
0
0
(Ven. 04 Sep 2015, 16:58)Georges V a écrit :
(Ven. 04 Sep 2015, 08:08)ILOVETP a écrit : [la contrefaçon] C'est pas du pénal

Si, ça l'est. Que ce soit la douane qui fasse du saute dessus quand les mecs vendent des sacoches et ceintures D&G ou qu'on t'emmerde pour des oeuvres téléchargées, il y a un volet civil et un volet pénal.

Maintenant, pinot simple flic qui porte des fausses Ray Ban et qui se vante de filmer ses interventions avec des GoPro contrefaites, il va pas s'emmerder à traiter une procédure de ce genre alors qu'il crapahute dans la glaise.

Ton lien ne fonctionne pas. Ca avait l'air si croustillant.
Sad
De la swag' et des boob's - F2R - La réput' c'est la vie -
Zoko_Photography / http://www.littlearchitect.net
Répondre


Messages dans ce sujet
Avoir un plan est un délit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 19:16
RE: avoir un pan est un delit ? - par Georges V - Lun. 21 Avr. 2014, 20:01
RE: avoir un pan est un delit ? - par fantasque - Lun. 21 Avr. 2014, 20:31
RE: avoir un pan est un delit ? - par N'myst - Lun. 21 Avr. 2014, 22:00
RE: Avoir un plan est un delit ? - par romainpp - Sam. 20 Dec. 2014, 01:12
RE: Avoir un plan est un delit ? - par KarlHungus - Sam. 20 Dec. 2014, 11:36
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Georges V - Sam. 20 Dec. 2014, 13:25
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Yannouuu - Sam. 20 Dec. 2014, 09:28
RE: Avoir un plan est un delit ? - par BiBi - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par plongeur - Sam. 20 Dec. 2014, 12:02
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Alan - Sam. 20 Dec. 2014, 18:08
RE: Avoir un plan est un delit ? - par h2o - Sam. 20 Dec. 2014, 21:42
RE: Avoir un plan est un delit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 01:59
RE: Avoir un plan est un delit ? - par PonyClub - Dim. 21 Dec. 2014, 08:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dr`Q - Dim. 21 Dec. 2014, 10:01
RE: Avoir un plan est un délit ? - par BiBi - Dim. 21 Dec. 2014, 11:18
RE: Avoir un plan est un délit ? - par hassancehef - Dim. 21 Dec. 2014, 11:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 11:57
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Aga - Lun. 22 Dec. 2014, 09:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Dim. 21 Dec. 2014, 10:10
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Nomad - Dim. 21 Dec. 2014, 09:12
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Gwinver - Lun. 05 Oct. 2015, 13:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Dave - Dim. 21 Dec. 2014, 12:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Dim. 21 Dec. 2014, 23:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Lun. 22 Dec. 2014, 00:28
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Karter - Lun. 22 Dec. 2014, 19:27
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par h2o - Lun. 22 Dec. 2014, 20:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par JoannyHxC - Mar. 23 Dec. 2014, 16:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mar. 23 Dec. 2014, 20:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Lun. 22 Dec. 2014, 21:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par lau - Mar. 23 Dec. 2014, 21:37
RE: Avoir un plan est un délit ? - par rvd - Mer. 24 Dec. 2014, 10:32
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Indiana - Jeu. 05 Fév. 2015, 19:21
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Ven. 06 Fév. 2015, 06:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 18:44
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Shadal - Jeu. 03 Sep 2015, 21:11
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Jeu. 03 Sep 2015, 22:02
RE: Avoir un plan est un délit ? - par sankata - Jeu. 03 Sep 2015, 22:54
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Yannouuu - Ven. 04 Sep 2015, 05:50
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Beach - Ven. 04 Sep 2015, 07:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 08:08
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 16:58
RE: Avoir un plan est un délit ? - par la_gargouille - Ven. 04 Sep 2015, 08:45
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 11:06
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Ven. 04 Sep 2015, 13:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par plongeur - Lun. 05 Oct. 2015, 12:47
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ILOVETP - Ven. 04 Sep 2015, 14:14
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 17:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Sep 2015, 18:26
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Zoko - Ven. 04 Sep 2015, 18:56
RE: Avoir un plan est un délit ? - par shid - Lun. 05 Oct. 2015, 08:48
RE: Avoir un plan est un délit ? - par KOP - Lun. 05 Oct. 2015, 09:04
RE: Avoir un plan est un délit ? - par tieum - Sam. 31 Oct. 2015, 18:36
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Capitaine Caverne - Mar. 03 Nov. 2015, 22:43
RE: Avoir un plan est un délit ? - par reuns - Ven. 04 Dec. 2015, 18:55
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Jahirange - Ven. 04 Dec. 2015, 22:38
RE: Avoir un plan est un délit ? - par plysdn - Ven. 04 Dec. 2015, 19:29
RE: Avoir un plan est un délit ? - par Georges V - Ven. 04 Dec. 2015, 19:29
RE: Avoir un plan est un délit ? - par gannher - Sam. 23 Sep 2017, 23:51
RE: Avoir un plan est un délit ? - par ardnaxela - Dim. 24 Sep 2017, 08:57
RE: Avoir un plan est un délit ? - par gump kta - Dim. 24 Sep 2017, 14:00

Sujets apparemment similaires…
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Plan Giraud et questions de droit pilepoil 105 98 251 Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
Dernier message: invisible



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 2 visiteur(s)