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Droit Photo dans les Parc public paris [long]
#17
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gglelfe
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(Ven. 11 Dec. 2015, 12:16)ILOVETP a écrit : @lamer : non, je ne les comprends pas. Que la mairie y voit une occasion de racket, ça s'entend, et je serais plutôt pour, mais objectivement, rien ne le justifie. Et en tout cas, si la contrepartie c'est d'emmerder gglelfe et tous ceux qui veulent faire de la tof à Paris, c'est clairement pas acceptable.

Si une entreprise commerciale veut exploiter une partie du bien public (trottoir, parc, spectre de fréquences,...) habituellement destinée à l'usage de l'intérêt général, par opposition aux intérêts d'une société privée, il est normal que l'autorité cède ce droit d'usage moyennant finances, qui sont reversées au budget qui sert le bien commun.

Ce qui est anormal ou du moins sujet à débat, c'est quand la jouissance habituelle en bon père de famille est à son tour conditionnée à redevance. Mais il n'en est pas question pour l'heure dans le cas d'espèce.
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RE: Droit Photo dans les Parc public paris [long] - par Georges V - Ven. 11 Dec. 2015, 12:46

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