[ardnaxela]

4 Georges V gglelfe ILOVETP LOUL			0

Salut gglelfe,

Je ne sais pas à quel point tu es procédurier et disposé à jouer sur le terrain formel plutôt qu'à l'amiable sur place, mais sache que ce qui t'a été indiqué est globalement faux. En tant que non professionnel pour l'activité que tu décris, tu n'es pas soumis à l'obtention d'une autorisation préalable, pas plus qu'au paiement d'une redevance.

En effet, pour réaliser des photos en dehors des photos de famille, vous devez être en possession d’une autorisation signée.

Réaliser des "photos de famille" par opposition à d'autres photos, ça n'a strictement aucun sens juridique, et aucune distinction formelle réglementaire ne pourrait s'appuyer sur cette définition. Plutôt que de te satisfaire de cette réponse vague, demande à ton interlocutrice de t'indiquer l'ensemble de la réglementation sur laquelle elle appuie la nécessité d'une délivrance d'autorisation et/ou l'établissement d'une redevance.

La Réglementation des parcs et jardins est explicite:
"Toutes les activités, et en particulier celles de nature artistique à caractère individuel et familial [...] sont autorisées sous réserve qu’elles n’apportent pas de trouble au confort des autres usagers et n’entraînent pas de dégradations." Ne sont "subordonnés à la délivrance d’une autorisation" que "les autres activités lucratives, [...] les prises de vues photographiques ou audiovisuelles professionnelles".

Autrement dit dans ta situation tu disposes bel et bien d'une autorisation tacite, qui ne peut être révoquée qu'en apportant la preuve d'une activité professionnelle; d'une ampleur incompatible avec la notion d'activité individuelle (si vous êtes 40 en gros); ou d'un trouble manifeste. Tu me diras qu'avec un peu de mauvaise foi le gardien sur place pourra toujours trouver matière à redire, reste qu'exiger l'obtention d'une autorisation formelle préalable est un non sens.

Ca l'est même d'autant plus que je serais très curieuse de connaitre la nature exacte de l'autorisation que ces agents prétendent délivrer à un particulier et de la redevance qu'ils pourraient demander puisque celle-ci est nécessairement accompagnée d'un visa de la Préfecture de Police qui ne peut les délivrer... qu'aux personnes morales.

C'est le plus absurde dans cette histoire, même si tu obtiens une autorisation "officielle" de la Mairie de Paris, en tant que particulier qui exerce gracieusement une activité privée, cette autorisation n'a aucune base juridique, elle n'existe pas et ne sert à rien. C'est ni plus ni moins qu'une carte "sortez de prison" qui va t'éviter des négociations sur place avec des agents qui passeront leur chemin dès qu'ils verront un tampon de la mairie.

En faite je voulais "ruser" en passant peu etre par un autre services moin relou ou j'aurais demander une autorisation a l'année

Je ne sais pas si ça sera couronné de succès, mais tu peux essayer de faire une demande officielle auprès de la Préfecture de Police (Cellule des Prises de Vues- Commissariat du 5ème arrondissement 4, rue de la Montagne Sainte-Geneviève - 75005 PARIS- 2ème étage -Bureau 214) qui devrait t'indiquer qu'ils ne sont pas à même de te délivrer une autorisation puisqu'elle n'est pas nécessaire pour toi. Si tu as la chance d'avoir une réponse sur un beau papier à entête ça pourrait suffire.

Par contre les photos de mariage c'est "toléré" c'est pour ca que ca m'a surpris, le mois juste avant cette mésaventure j'ai été photographier un pote et sa femme en robe de marier et la pas de soucis

C'est pas toléré, c'est légal, sous réserve que ce ne soit pas un photographe professionnel rémunéré pour ça.