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CKZone Camp de base Réglementation Droit d'usage des planches

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Droit d'usage des planches
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#24
Sam. 27 Août 2016, 11:30 (Modification du message : Sam. 27 Août 2016, 11:32 par ILOVETP.)
2
dmighty
0
J'ai parlé de risque. Il y a des cas. Une fois qu'on a dit ça, on évalue le risque et on peut, parfois, y aller quand même. Ouvrir une plaque sur la voie publique constitue un risque. Ça ne retient pas tout le monde.

Et la propriété intellectuelle c'est du civil. Il me semble que sans plainte de l'ayant droit, point d'enculeur de mouche à l'enquête.

Je me garde bien de conseiller quoi que ce soit. Saintloup a bien compris qu'en tant que celui qui assumera, il décide souverainement.
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Droit d'usage des planches - par saintloup - Jeu. 25 Août 2016, 15:45
RE: Droit d'usage des planches - par Myrha - Jeu. 25 Août 2016, 18:13
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RE: Droit d'usage des planches - par KOP - Dim. 28 Août 2016, 16:50

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