[Georges V]

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de domicile????
étonnant
même si un SDF y séjourne parfois

La jurisprudence constante ne requiert pas que l'on habite dans un lieu pour qu'il soit qualifié de domicile.

Tout lieu dont on jouit, de droit ou non, mais où on a une attente de ne pas être dérangé, est un domicile.

Ecrit avec les pieds, mais correct sur le fond :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-antho...e-6006.htm

Je ne connais pas la sortie dont il est question, mais on peut peut-être arguer du manque d'élément intentionnel au moment de commettre l'acte matériel constitutif de l'infraction.

ta jurisprudence confirme ce que je pense (...)
a toi

Tu ne comprends pas ce que tu lis, comprends ce que tu veux comprendre (tu me diras, c'est le jeu sur un forum ) ou te tiens à la seule source que je me suis donné la peine de citer, à défaut de connaissances. Si ça ne te suffit pas, ouvre le Dalloz, y'a plein d'arrêts de la C.Cass qui sont mentionnés et qui illustrent l'interprétation jurisprudentielle d'un terme qui n'a pas la même acception en droit qu'en langage courant. Un circuit d'essai bitumé peut être violé en sa qualité de domicile, même si tu n'y fais circuler ta caisse qu'une fois par an.

La personne morale occupe les lieux par ses installations et son intérêt légitime à ce que son local technique, quand bien même peu fréquenté par ses salariés et représentants, ne soit pas foulé du pied par des tiers.

Le parallèle que tu fais avec la perkiz montre que ton raisonnement est à l'ouest : on applique des règles très différentes aux violations de dom' par des personnes dépositaires de l'autorité publique et au justiciable lambda, les différents intérêts à défendre n'étant pas comparables.