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CKZone Camp de base Réglementation Plan Giraud et questions de droit

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Plan Giraud et questions de droit
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#13
Ven. 26 Mars 2004, 12:13
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lafouine a écrit :Je veux bien répondre bien que tu trouverais la majorité de tes réponses dans le vieux Sujet sur la mise à  jour du plan que j'avais lancé à  une époque.
J'ai déja parcouru ce sujet, et il ne retrace que l'histoire du giraud, ce qui m'interesse est le coté juridique.
j'ai donc gardé tout ce qui est en rapport avec le droit :

lafouine a écrit :Je ne suis pas un expert en droit d'auteur mais voici les principes qui m'ont motivé en 1998 (puis en 2004 pour le renouvellement de 10 ans) pour déposer à  l'INPI le plan que j'ai dessiné. Dépôt INPI "Dessin et Plan" pas "Marque" bien sur. J'ai aussi une enveloppe SOLO pour marquer l'antériorité.
Ceci ne reponds pas à  mes questions, je n'ai AUCUNE connaissance en droit et je ne vois pas ce que veux dire exactement "dessin et plans", ni envelloppe SOLO, ni "marque".
Peux tu detailler plus ?
lafouine a écrit :Il n'est en théorie pas autorisé de reprendre tout ou partie de ce plan sans mon accord (droit d'auteur) mais je n'ai jamais caché que je ne m'opposais pas à  cette pratique. A une seule condition, que mon nom et celui de Giraud soient conservé sur le plan résultant, ainsi que la mention "reproduction Interdite" légalement nécessaire. Et bien sà»r que les conditions de non commercialisation soient respecté.
Et si j'ai envie de faire un plan du 14 sans mentionner ton nom, et que je veux garder une liberté totale envers mon plan, sans avoir à  te rendre des comptes . Est ce que c'est possible et comment ?
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Plan Giraud et questions de droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 10:44
[Pas de titre] - par boulet - Ven. 26 Mars 2004, 10:52
Re: Giraud et droit - par boulet - Ven. 26 Mars 2004, 10:53
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Re: Giraud et droit - par lafouine - Ven. 26 Mars 2004, 11:49
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Re: Giraud et droit - par pilepoil - Ven. 26 Mars 2004, 12:13
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Giraud/Lafouine - par Le_psy - Lun. 03 Mai 2004, 15:12
Re: Giraud/Lafouine - par GRiZZ - Lun. 03 Mai 2004, 15:28
Re: Giraud/Lafouine - par batimax - Lun. 03 Mai 2004, 16:17
Re: Giraud/Lafouine - par corbier - Lun. 03 Mai 2004, 16:19
Re: Giraud/Lafouine - par batimax - Lun. 03 Mai 2004, 16:27
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[Pas de titre] - par rafaela - Lun. 17 Oct. 2005, 00:56
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