Sam. 27 Mars 2004, 13:47
0 | 0 | ||
pilepoil a écrit :Justement la est toute la question... A t'il le droit de le publier ou de deposer son plan sachant qu'il ressemble partiellement au lafouine ?
S'il est en mesure de prouver qu'il a effectivement travaillé sur le plan qu'il dépose, et que ce plan propose des différences significatives, il est bien sà»r en droit de le déposer à son tour. Ou de le vendre. Ou de le faire publier.
Mais pour le déposer, par exemple, l'INPI devrait contrôler qu'il n'est pas une simple copie du premier.
différences significatives : en cas de procès contre la diffusion de ce nouveau plan, cette notion serait laissée à l'appréciation d'un jury compétent. Personne, à part un jury compétent, ne peut répondre.
Disons que si quelqu'un choisit d'attaquer, de lancer une procédure, c'est tout de même qu'il estime, en son âme et conscience, qu'il y a spoliation de propriété intellectuelle et du droit d'auteur. Donc copie.