Ven. 01 Août 2014, 17:18
8 Aga KdK le G.O ouchouh@ya shid Silvertype sonic VilCoyote |
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Les résultats contentieux du début d'année ont été confirmés :
- Pas de demande de cassation au Conseil d’État de la décision de la Cour administrative d'appel qui annulait l'autorisation de travaux de 2011, ainsi le 2è niveau est protégé de l'injection envisagée.
- Rejet par le Conseil d’État le 09.07.2014 de notre 3è demande de suspension de l'autorisation de travaux de 2012.
Décisions en clair sur le site http://collectifportmahon.blogspirit.com/.
Sont attendues pour la rentrée les dates d'audience pour les jugements sur les demandes d'annulation des AT 2012 et 2013.
Les dossiers d'audience se préparent : vu que la Soferim a annoncé la fin des travaux sur Port-Mahon, le Collectif a demandé une visite de la carrière avant l'audience afin que soient constatés - ou pas - d'une part le respect des travaux autorisés et d'autre part l'état du monument historique et les restes des spécificités qui avaient valu le classement.
Des photos avant/après permettraient au juge de se faire une meilleure idée des enjeux culturels : l'aqueduc gallo romain qui passe dans la cour de la ferme est-il conservé/mis en valeur ? l'intégration de la carrière Port-Mahon au circuit de visite officiel de l'Ossof reste-t-elle envisageable (notamment compte-tenu des modifications en cours sur ce circuit)?
La suite j'espère en septembre : bon été à tous .