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Et l'image (numérique dans ce cas) dans tout cela....
#1
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Personnelement je un certain nombre de mes photos sont commercialiées par des sites spécialisés.
Voici un exemplaire du contrat existant pour chacunes de ces photographies :





CONTRAT DE CONCESSION DE LICENCE D’EXPLOITATION D’UNE OEUVRE PHOTOGRAPHIQUE

ENTRE :

La société *******
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous *************
Dont le siège social est au **************
Représentée par ***************
Ci-après dénommée “ l’EDITEUR ”

D’UNE PART,
ET :

M Konogan
Né le ********
Domicilié au **********
Ci-après dénommé “ l’AUTEUR ”

D’AUTRE PART,



ETANT PREALABLEMENT RAPPELE :

L’AUTEUR est auteur d’une ou plusieurs œuvres photographiques dont il souhaite concéder les droits d’exploitation (ci-après " la PHOTOGRAPHIE " ou " les PHOTOGRAPHIES ").
L’EDITEUR est une société ayant pour activité l’édition et l’exploitation d’un portail de fichiers de sons, de photographies, de vidéogrammes.
L’EDITEUR édite un site, accessible sur le réseau Internet, d’échange communautaire de photographies, en mettant en relation des professionnels de la création (ci-après " le SITE ").
La mise en relation entre les professionnels de la création se fait de la manière suivante.
L’EDITEUR diffuse sur le SITE des photographies, afin d’en concéder les droits non exclusifs d’exploitation à  des professionnels de la création (ci-après " le LICENCIà‰ " ou " les LICENCIà‰S "), pour quâ€™à  leur tour, après exploitation desdites photographies, ces derniers concèdent les droits non exclusifs d’exploitation de leurs travaux à  des utilisateurs finaux (ci-après " l’UTILISATEUR FINAL " ou " les UTILISATEURS FINAUX ".



L’AUTEUR reconnaît que les UTILISATEURS FINAUX peuvent être des personnes intéressées notamment par l’habillage de sites Internet, par la création de pochettes de CD-ROM, CD, DVD et cassettes vidéographiques, par l’édition, la publication et la diffusion de magazines, d’ouvrages littéraires, de brochures, cartes postales, posters, …, par la création dans le domaine de l’habillement, dans le domaine des œuvres d’art plastique, etc.
L’EDITEUR souhaite acquérir le droit exclusif d’exploitation de la PHOTOGRAPHIE de l’AUTEUR en vue d’une exploitation et d’une édition sur tout support connu ou inconnu à  ce jour.
Les parties se sont alors rapprochées et sont convenues les conditions et modalités suivantes.


Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


Article I - OBJET DU CONTRAT
L’AUTEUR concède à  l’EDITEUR, qui accepte, la licence exclusive d’exploitation de la PHOTOGRAPHIE, prise par l’AUTEUR et dont les droits de propriété intellectuelle sont détenus par l’AUTEUR, et annexée aux présentes. (prévoir un système d’identification des photos)
Il est expressément convenu entre les parties que, nonobstant le caractère exclusif de la présente licence, l’AUTEUR aura la faculté d’exploiter personnellement et directement la PHOTOGRAPHIE, pour son propre compte, sans que cette exploitation soit concurrente à  celle de l’EDITEUR, notamment sur d’autres systèmes de banque de photographies.

Article II - OBJET DE LA LICENCE
L’AUTEUR concède à  l’EDITEUR, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à  titre exclusif et pour la durée précisée à  l'article III ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis.

1. Le droit de reproduire et de faire reproduire, par tout moyen et sur tous supports, tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE.
Le droit de reproduction ainsi concédé comprend notamment :
a. Le droit d’enregistrer et le droit de faire enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu, sur tout support analogique, numérique ou optonumérique, dans toutes ses définitions et formats, tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes ;
b. Le droit d’intégrer et le droit de faire intégrer, en tout ou en partie, la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, au sein d’une œuvre seconde, telle que notamment une œuvre multimédia et/ou interactive diffusée notamment par réseaux de communication et de télécommunication hertzienne, numérique ou analogique, câble, satellite, et par réseaux informatiques on-line et off-line, tels que sur Internet, un CD-ROM, CD, DVD, et cassette vidéographique, et pour tout produit dans les domaines tels que papeterie (cartes postales, livres, posters, illustrations, calendriers, agendas, annonces, flyers, brochures, etc.), édition (magazines, livres), habillement, maroquinerie, sport et loisir, articles de bureau, jeux et jouets, œuvres d’arts plastiques (tasses ; bols, etc.), sans que cette liste soit exhaustive ;
c. Le droit de charger, de télécharger, d’afficher, d’exécuter, de transmettre et/ou de stocker, et le droit de faire charger, faire télécharger, faire afficher, faire exécuter, faire transmettre et/ou faire stocker tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, au sein d’une œuvre seconde, telle que notamment une œuvre multimédia et/ou interactive diffusée notamment par réseaux de communication et de télécommunication hertzienne, numérique ou analogique, câble, satellite, et par réseaux informatiques on-line et off-line, tels que sur Internet, un CD-ROM, CD, DVD, et cassette vidéographique, et pour tout produit dans les domaines tels que papeterie (cartes postales, livres, posters, illustrations, calendriers, agendas, annonces, flyers, brochures, etc.), édition (magazines, livres), habillement, maroquinerie, sport et loisir, articles de bureau, jeux et jouets, œuvres d’arts plastiques, tasses ; bols, etc., sans que cette liste soit exhaustive ;
d. Le droit de procéder et le droit de faire procéder à  l’adaptation, à  l’arrangement, et de manière générale, à  toute modification de tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, et de reproduire ou faire reproduire les résultats de l’une quelconque de ces opérations en vue notamment de leur utilisation et de leur distribution sur tous les matériels connus ou inconnus à  ce jour ;
e. Le droit de mettre sur le marché et le droit de faire mettre sur le marché, à  titre onéreux ou gratuit, y compris louer ou prêter, notamment dans un but promotionnel et commercial, tout exemplaire incluant tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes.

2. Le droit de représenter, de mettre à  la disposition du public, de commercialiser et le droit de faire représenter, de faire mettre à  la disposition du public, et de faire commercialiser, tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, et/ou toute œuvre seconde qui contient la PHOTOGRAPHIE (telle que notamment une œuvre multimédia et/ou interactive, diffusée notamment par réseaux de communication et de télécommunication hertzienne, numérique ou analogique, câble, satellite, et par réseaux informatiques on-line et off-line, tels que sur Internet, un CD-ROM, CD, DVD, et cassette vidéographique, et pour tout produit dans les domaines tels que papeterie - cartes postales, livres, posters, illustrations, calendriers, agendas, annonces, flyers, brochures, etc. -, édition - magazines, livres -, habillement, maroquinerie, sport et loisir, articles de bureau, jeux et jouets, œuvres d’arts plastiques, tasses, bols, etc.), de la manière la plus large possible, par tout moyen et sur tout support, et notamment sur support vidéographique, télédiffusion, télédistribution, par tout réseau analogique, ou numérique, réseaux de télécommunication et informatiques on-line et off-line, tels que notamment sur Internet, sans que cette liste soit exhaustive.

3. Le droit d’utiliser et le droit de faire utiliser tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, et/ou toute œuvre seconde qui contient la PHOTOGRAPHIE, à  des fins de communication, de démonstration, de promotion, et de publicité au sens le plus large, dans des lieux privés ou publics, par tout moyen et notamment la reproduction par extraits.

4. Le droit d’exploiter et le droit de faire exploiter tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, sous forme de droits dérivés dits de merchandising, et notamment le droit d’adapter et/ou d’intégrer et de faire adapter et/ou de faire intégrer tout ou partie de la PHOTOGRAPHIE et l’un quelconque de ces éléments, sur tout support tel que multimédia et/ou interactive diffusée notamment par réseaux de communication et de télécommunication hertzienne, numérique ou analogique, câble, satellite, et par réseaux informatiques on-line et off-line, tels que sur Internet, un CD-ROM, CD, DVD, et cassette vidéographique, et pour tout produit dans les domaines tels que papeterie (cartes postales, livres, posters, illustrations, calendriers, agendas, annonces, flyers, brochures, etc.), édition (magazines, livres), habillement, maroquinerie, sport et loisir, articles de bureau, jeux et jouets, œuvres d’arts plastiques, tasses ; bols, etc., sans que cette liste soit exhaustive ;

5. Le droit de consentir des licences d’utilisation, de fabrication et d’exploitation, même à  titre publicitaire, de l’un quelconque des éléments de la PHOTOGRAPHIE, ou de l’intégralité de la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes, et/ou toute œuvre seconde qui la contient et intégrant la PHOTOGRAPHIE, à  tout tiers.

Toutefois, il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat ne confère pas à  l’EDITEUR la faculté de consentir à  des tiers des licences d’utilisation, de fabrication et d’exploitation de la PHOTOGRAPHIE, à  titre exclusif, l’EDITEUR n’ayant la possibilité de consentir des licences d’utilisation, d’exploitation et de fabrication, quâ€™à  titre non exclusif uniquement.
Il est également expressément convenu entre les parties que le présent contrat ne confère à  l’EDITEUR que la faculté de consentir à  des tiers des licences d’utilisation, de fabrication et d’exploitation de la PHOTOGRAPHIE que dans les limites qui suivent :
a. L’EDITEUR a la faculté de concéder et s’engage à  imposer au LICENCIà‰ de concéder les droits non exclusifs d’exploitation que pour :
- Habillage de sites Internet (personnel ou commercial), Intranet, Extranet.
- Medias d’un CD-ROM, d’un DVD-ROM, promotionnels ou commerciaux
- Magazines, promotionnels ou commerciaux, dans la limite de 5.000 exemplaires
- Annonces presse, flyers, brochures, rapports annuels, dans la limite de 5.000 exemplaires
- Identités visuelles et pochettes de CD, de DVD, de CD-ROM, de cassettes vidéographiques, dans la limite de 5.000 exemplaires
- Livres, promotionnels ou commerciaux (couverture ou intérieur), dans la limite de 5.000 exemplaires
- Cartes postales, posters, illustrations, calendriers, agendas, dans la limite de 5.000 exemplaires
- Vêtements (tee-shirts et casquettes), articles de maroquinerie et bagagerie, dans la limite de 5.000 exemplaires
- Articles de bureau, de sport et loisir, jeux et jouets, œuvres d’arts plastiques (tasses, bols, etc.), dans la limite de 5.000 exemplaires

Toute exploitation sur supports papier se fera au maximum sur un format A4.

b. L’EDITEUR n’aura pas la faculté de concéder et s’engage à  imposer au LICENCIà‰ de ne pas concéder les droits non exclusifs d’exploitation pour :
- Habillage de chaînes de télévision, de clips vidéo, ou de films cinématographique de court ou long métrage
- Livres, promotionnels ou commerciaux, (couverture ou intérieur), si le nombre d’exemplaires est supérieur 5.001
- Cartes postales, posters, illustrations, calendriers, agendas, si le nombre d’exemplaires est supérieur 5.001
- Vêtements (tee-shirts, casquettes), articles de maroquinerie et bagagerie, si le nombre d’exemplaires est supérieur 5.001
- Articles de bureau, de sport et loisir, jeux et jouets, œuvres d’arts plastiques (tasses, bols, etc.), si le nombre d’exemplaires est supérieur à  5.001

c. L’EDITEUR devra faire figurer les limites ci-dessus définies dans chacun des contrats de licence d’exploitation qu’il conclura à  un LICENCIà‰ et exigera que ce dernier en fasse de même dans ces contrats de licence d’exploitation conclus avec un UTILISATEUR FINAL.
L’EDITEUR précisera auprès du LICENCIà‰ que si ce dernier souhaite obtenir une licence d’exploitation dépassant les limites ci-dessus définies, il devra formuler une demande expresse auprès de l’EDITEUR qui tentera d’obtenir un accord spécial de licence directement entre l’AUTEUR et le LICENCIE.
L’EDITEUR devra imposer au LICENCIà‰ qu’il mentionne dans ses contrats de licence d’exploitation conclus avec l’UTILISATEUR FINAL, la même exigence de demande d’accord spécial de licence, en cas d’exploitation dépassant les limites ci-dessus définies, afin que l’EDITEUR puisse tenter d’obtenir un tel accord auprès de l’AUTEUR.

d. L’AUTEUR reconnaît expressément que l’EDITEUR ne peut contrôler la diffusion et l’exploitation de la PHOTOGRAPHIE, qui seraient faites par le LICENCIà‰ et par l’UTILISATEUR FINAL, et que cette diffusion et exploitation ne peuvent, en aucune manière, engager la responsabilité de l’EDITEUR.

Article III - DUREE ET TERRITOIRE
1. La présente concession de licence est consentie pour le monde entier à  titre exclusif à  l’EDITEUR, pour tous les lieux et pour une durée minimum de trois mois, à  compter de la signature des présentes, et sera renouvelée par tacite reconduction, pour toute la durée légale de protection des droits auteurs.

2. Aucune résiliation ne pourra avoir lieu, dans le délai précité de trois mois, à  compter de la signature des présentes.
Au-delà  du délai minimum de trois mois, si l’une des parties entend faire cesser la collaboration résultant des présentes, elle notifiera à  l’autre partie, par message électronique confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention de résilier la présente licence.
Néanmoins, si cette résiliation est à  l’initiative de l’AUTEUR, il reconnaît et accepte que pour garantir la continuité et la pérennité des informations et photographies contenues dans le SITE de l’EDITEUR, notamment vis-à -vis des tiers, qui ne doivent pas être surpris, ni lésés, et pour retirer définitivement et intégralement la PHOTOGRAPHIE du SITE, la résiliation ne prendra effet qu’au terme d’un délai d’un mois à  compter de la réception par l’EDITEUR de la lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception. Ce délai est identique en cas de résiliation du fait de l’EDITEUR.
L’AUTEUR reconnaît et accepte que dans l’intervalle séparant la réception par l’EDITEUR de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation et le retrait définitif du SITE, toute PHOTOGRAPHIE qui ferait l’objet d’une licence d’exploitation au profit d’un LICENCIà‰ ou d’un UTILISATEUR FINAL sera valablement concédée.
L’AUTEUR s’engage à  ne jamais rechercher, de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit, la responsabilité ni de l’EDITEUR, ni du LICENCIà‰, ni de l’UTILISATEUR FINAL, pour toute utilisation, fabrication et exploitation de la PHOTOGRAPHIE, qu’il a concédée en licence en vertu des présentes, et ce, même postérieurement à  la résiliation.

Article IV - ABSENCE D’OBLIGATION D’EXPLOITER
Il est expressément convenu entre les parties que le présent contrat n’impose à  l’EDITEUR aucun engagement d’exploiter la PHOTOGRAPHIE, à  l’exception de sa reproduction et représentation sur le SITE. L’EDITEUR diffusera la PHOTOGRAPHIE, avec toute diligence requise, et veillera à  la bonne présentation et à  la bonne qualité de la PHOTOGRAPHIE et ce, dans les limites des caractéristiques et les limites du réseau Internet, ainsi que des performances techniques et des temps de réponse et d’acheminement et de téléchargement des fichiers.
Ainsi, il est convenu entre les parties que l’EDITEUR ne s’engage nullement à  une quelconque obligation de résultat quant aux éventuelles licences d’exploitation qui pourraient être concédées à  des LICENCIà‰S ou des UTILISATEURS FINAUX.

Article V - REMUNERATION
En contrepartie de la présente licence, l’EDITEUR versera à  l’AUTEUR une rémunération proportionnelle constituée par un pourcentage de 75 % (soixante-quinze pour cent) du prix hors taxe de la licence d’exploitation de la PHOTOGRAPHIE à  un LICENCIà‰, fixé par l’EDITEUR.
Il est expressément convenu entre les parties que les redevances ne sont dues à  l’AUTEUR que pour les licences d’exploitation concédées par l’EDITEUR à  un LICENCIà‰.
Au titre de la promotion du site de l’EDITEUR, l’AUTEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR peut offrir à  titre gratuit trois photographies à  tout nouvel adhérent au service d’échange communautaire, décrit en préambule des présentes, dont la PHOTOGRAPHIE de l’AUTEUR, et quâ€™à  ce titre, aucune rémunération ne sera due à  l’AUTEUR.
L’AUTEUR reconnaît que cette offre promotionnelle est nécessitée par des impératifs d’ordre commercial, et qu’elle est conforme aux intentions des parties précisées au préambule des présentes.
Dans l’hypothèse o๠toute autre exploitation devait être envisagée, dont la rémunération n’est pas prévue au présent article, et notamment dans l’hypothèse d’un accord spécial de licence dépassant les limites d’exploitation décrites à  l’article II - 5 des présentes, les parties s’engagent à  se rapprocher pour convenir des conditions et modalités de la rémunération de cette exploitation, avec la meilleure volonté et dans les mêmes conditions économiques que celles prévues aux présentes.

Article VI - PAIEMENT
La rémunération proportionnelle prévue à  l’article V ci-dessus défini fera l'objet des règlements de la part de l’EDITEUR, en fin de période de trois mois à  compter de la date de signature des présentes, à  condition que le montant total dà» soit supérieur ou égal à  ***** Francs HT.
Dans l’hypothèse o๠le montant total est inférieur à  ***** Francs HT, le règlement sera reporté et effectué à  la fin d’une nouvelle période de trois mois, et ce, que la rémunération atteigne une somme totale supérieure à  *****Francs HT ou non.
Tous les règlements devront être effectués à  l’AUTEUR en chèques bancaires libellés à  son ordre et adressés à  son adresse mentionnée en tête des présentes

Article VII - REDDITION DES COMPTES
A compter de la signature des présentes, une reddition des comptes d'exploitation sera établie et complétée, en ligne, systématiquement, à  chaque licence d’exploitation des PHOTOGRAPHIES consentie.
De cette manière, l’AUTEUR aura, à  tout moment, la possibilité de prendre connaissance et d’imprimer la reddition des comptes.
L’EDITEUR tiendra dans ses livres une comptabilité d'exploitation qui devra être tenue à  la disposition de l’AUTEUR, l’EDITEUR reconnaissant d'ores et déjà  à  l’AUTEUR le droit de contrôler ladite comptabilité à  son siège social, à  quelque moment que ce soit, à  des jours et heures ouvrables, après un préavis de 8 (huit) jours.
L’AUTEUR aura tous pouvoirs pour demander justification des comptes qui lui seront fournis.

Conformément à  l'article L. 132-28, 2ème alinéa, du Code de la Propriété Intellectuelle, l’EDITEUR sera notamment tenu de fournir à  l’AUTEUR, les droits d’exploitation relativement à  la PHOTOGRAPHIE, objet des présentes.

Article VIII - CONSERVATION DES ELEMENTS AYANT SERVI A LA REALISATION DE LA PHOTOGRAPHIE
L’EDITEUR ne détient ni n’a détenu aucun élément ayant servi à  la réalisation de la PHOTOGRAPHIE, ceux-ci ayant toujours été conservés par l’AUTEUR, qui a simplement déposé la PHOTOGRAPHIE en la téléchargeant sur le serveur Internet de l’EDITEUR.
L’à‰DITEUR n’est, dans ces conditions, en aucune manière responsable de la conservation des éléments ayant servi à  la réalisation de la PHOTOGRAPHIE.

Article IX - GARANTIES
1. L’AUTEUR garantit à  l’EDITEUR l'exercice paisible des droits concédés et déclare notamment que :
- Il est l’auteur de la PHOTOGRAPHIE ou qu’il en détient valablement et légitimement tous les droits d’exploitation, et qu’il est dà»ment habilité à  en concéder les droits d’exploitation, à  titre exclusif.
- Il reconnaît l’exclusivité absolue des droits concédés à  l’EDITEUR tels que définis ci-dessus.
- Il s’interdit de céder ou concéder à  tout tiers les droits sur la PHOTOGRAPHIE qui a été ou sera insérée dans des œuvres secondes telles que définies ci-dessus.
- Il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour l’utilisation de documents et images de personnes et objets photographiés pour les besoins de la PHOTOGRAPHIE. Ainsi, l’AUTEUR déclare que la PHOTOGRAPHIE ne viole aucun droit de marque, aucun droit à  la l’image d’une personne privée ou morale, aucun droit de propriété corporelle ou incorporelle, mobilier ou immobilier, pouvant appartenir à  des tiers. Dans l’hypothèse d’un litige, l’AUTEUR garantit l’EDITEUR contre tous recours et actions et toutes condamnations.
- Il n'a introduit ni n’introduira dans son travail aucune réminiscence ou ressemblance pouvant violer les droits d'un tiers, et garantit l’EDITEUR contre tous recours, actions et toutes condamnations, de ce fait.
- Il ne détient aucun droit sur les œuvres secondes créées et exploitées directement par l’EDITEUR ou par un tiers choisi par lui, à  partir de la PHOTOGRAPHIE, et en particulier sur le site Internet, ni sur aucune marque, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, l’EDITEUR étant titulaire de l’intégralité des droits y afférent.
- Il n'a fait ni ne fera aucun acte susceptible d'empêcher ou de gêner la pleine jouissance par l’EDITEUR, par les LICENCIES, ou par les UTILISATEURS FINAUX des droits que leur confère la présente licence.

2. En application des garanties offertes à  l’EDITEUR par l’effet de la présente licence, en cas d’empêchement ou de gêne dans la pleine jouissance par l’EDITEUR, par les LICENCIà‰S ou par les UTILISATEURS FINAUX, et en cas de poursuites dirigées contre l’EDITEUR, l’AUTEUR supportera, à  première demande de l’EDITEUR, toute condamnation, indemnité transactionnelle ou de manière générale, toute somme qui pourrait être réclamée à  l’EDITEUR. à€ cet égard, il s’engage à  ce que l’AUTEUR ne soit jamais inquiété de quelque manière que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

3. L’EDITEUR aura, par l’effet de la présente licence, le droit de poursuivre, aux côtés de l’AUTEUR, toute contrefaçon, imitation ou exploitation illicite de la PHOTOGRAPHIE, sous quelque forme que ce soit, dans la limite des droits concédés aux termes du présent contrat, mais à  ses frais, risques et périls et à  sa propre requête.

4. L’AUTEUR accepte de se prêter à  fournir toute attestation ou document qui pourrait être demandé par l’EDITEUR pour les organismes officiels et les Tribunaux, français ou étrangers, auxquels l’EDITEUR aurait à  remettre l’attestation ou le document.

5. L’EDITEUR s’engage à  faire figurer lisiblement et en bonne place le nom de l’AUTEUR au crédit photographique du site Internet qu’il édite et exploite, et à  associer ce nom chaque fois que les possibilités techniques le lui permettent, à  toute promotion, publicité et exploitation le concernant.

Il s’engage à  faire faire figurer le nom de l’AUTEUR à  tous les LICENCIES, et exigera de ces derniers qu’ils imposent la même obligation aux UTILISATEURS FINAUX.

Toutefois, l’AUTEUR reconnaît d’une part, que l’EDITEUR ne peut exécuter personnellement cette obligation de faire figurer le nom de l’AUTEUR, et d’autre part, que les possibilités techniques ne permettent pas toujours de respecter cette obligation, de sorte que l’AUTEUR ne peut rechercher la responsabilité de l’EDITEUR pour toute violation à  cette obligation qui ne résulterait pas directement du fait de l’EDITEUR.

Article X - RETROCESSION A UN TIERS
L’EDITEUR aura la faculté de transférer au profit d’un tiers de son choix le bénéfice et les charges de la présente licence, à  la condition de notifier le transfert à  l’AUTEUR par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai d’un mois suivant la signature d’un tel transfert.
L’EDITEUR est tenu de joindre à  la lettre de notification susvisée copie du contrat de transfert.

Article XI - AYANTS DROIT
Le présent contrat engage, dans son intégralité, en ce compris le préambule et les annexes, les héritiers et ayants droit de l’AUTEUR.

Article XII - CLAUSE RESOLUTOIRE
Faute d'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 15 (quinze) jours de son envoi, le présent contrat sera résolu de plein droit aux torts et griefs de la partie défaillante, sous réserve d’un contrôle de l’acquisition de cette clause par le juge des référés, si bon semble à  l'autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels et sous réserve des droits acquis antérieurement par les tiers de bonne foi, antérieurement à  l’expiration du délai ci-dessus.

Article XIII - JURIDICTION
Tout litige relatif à  la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux Tribunaux compétents de PARIS.

Article XIV - ELECTION DE DOMICILE
Les parties déclarent élire domicile aux adresses indiquées en tête des présentes.




Fait en deux exemplaires originaux

Le ********* A Paris


L’EDITEUR
******

L’AUTEUR
*******
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