[lafouine]

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A lire la déclaration du Ministre, je crains le pire. Encore une loi qui va foutre un bordel monstre et sera inapplicable. Je plains celui qui devra écrire les décrets d'application. Vive la ploutocratie et les multinationales !

Des phrases comme celle-ci résume tout : "Il s'agit de développer le maximum de nouvelles offres (...) en mettant en place un cadre juridique propice à  (leur) émergence, et d'orienter vers elles les consommateurs".

Tout pour le vendeur, rien pour la création et le créatif.

Projet de loi sur le droit d'auteur: "point d'équilibre" pour Donnedieu de Vabres

PARIS (AFP) - Le ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a estimé lundi que le projet de loi sur le droit d'auteur qui sera examiné à  partir de mardi par les députés offrait un "bon point d'équilibre" entre la diffusion culturelle et artistique grâce à  internet et le droit des créateurs.

"La gratuité totale de la culture sur internet est un leurre, car la rémunération des créateurs est non seulement légitime, mais nécessaire pour préserver le renouvellement de la création et la diversité culturelle", a insisté le ministre lors d'une conférence de presse.

"Ce texte n'est pas le choix entre la jungle, la dérégulation ultralibérale, et la geôle, la taule, comme élément de régulation de l'activité culturelle et artistique sur le net", a-t-il insisté dénonçant "un certain nombre d'idées fausses circulant sur le sujet".

"C'est un texte de respect, de liberté, de responsabilité et j'espère qu'il apparaitra comme une sorte de troisième voie tournant le dos à  une forme de dérégulation absolue et à  ce qui était un mécanisme de répression comme seul élément de régulation du secteur".

"Il s'agit de développer le maximum de nouvelles offres (...) en mettant en place un cadre juridique propice à  (leur) émergence, et d'orienter vers elles les consommateurs", a indiqué M. Donnedieu de Vabres.

Parmi les dispositions du projet de loi les plus critiquées par certaines associations de consommateurs et sociétés de gestion des droits des artistes figurent celles qui légitiment le contrôle de l'usage des oeuvres numériques par des mesures techniques de protection (MTP, en anglais DRM - digital rights management) et assimile leur contournement à  un délit de contrefaçon.

"Les mesures techniques de protection ne sont pas des mesures de verrouillage des oeuvres et de la copie: en intégrant des systèmes de gestion des droits, elles permettent au contraire l'émergence de nouvelles offres et de nouveaux modèles économiques", a insisté le ministre, soulignant également que le texte encourage l'"inter-opérabilité" des systèmes.

L'instauration d'un "collège de médiateurs", "chargé de réguler les mesures techniques", doit permettre à  tous de continuer de bénéficier de l'exception de copie privée", a-t-il poursuivi.

Concernant la sanction pénale, M. Donnedieu de Vabres à  précisé qu'elle "ne visait pas les consommateurs de bonne foi", mais "ceux qui financièrement profitent des systèmes illicites qu'ils mettent en oeuvre".

C'est dans cet esprit que le gouvernement a déposé un amendement reprenant le concept de "réponse graduée", qui prévoit une mise en demeure des internautes "pirates" (par courriel ou lettre recommandée), avant une éventuelle amende.

Le droit d'auteur, fils des Lumières, par Jack Lang
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