[legionnaire]

0			0

Liberation de ce jour,
Coup de frein sur le Net

par Bernard CARAYON et Muriel MARLAND-MILITELLO
QUOTIDIEN : mercredi 21 décembre 2005

Bernard CARAYON député UMP
du Tarn
Muriel MARLAND-MILITELLO députée UMP des Alpes-Maritimes.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=346429

La ligne Maginot que veut mettre en place le projet de loi sur le «droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information» nous semble incohérente avec les positions historiques de la France en ce domaine, inadaptée au regard des nouvelles pratiques numériques et techniquement dangereuse.

Dès l'origine, le débat public sur ce thème a pourtant été marqué par l'équilibre. C'est dans la suite du rapport sur la «pétition des auteurs dramatiques» présenté par Le Chapelier que l'Assemblée nationale du 13 janvier 1791 crée le droit d'auteur qui les protège alors pour cinq ans. Mais le pourfendeur des corporatismes explique : «Quand un auteur a livré son ouvrage au public, quand son ouvrage est dans les mains de tout le monde, que tous les hommes instruits le connaissent, qu'ils se sont emparés des beautés qu'il contient, il semble que, dès ce moment, l'auteur a associé le public à  sa propriété, ou plutôt lui a transmis tout entière.» C'est dans ce même esprit que, grâce aux efforts diplomatiques de la France, 148 pays adoptaient à  l'Unesco, le mois dernier, la charte sur la diversité culturelle qui conforte la nature particulière des biens culturels.

Le ministre de la Culture n'a certes fait qu'hériter d'un texte mal engagé et issu d'une transposition de directive européenne tandis que les administrations ont subi un travail de longue haleine de la part des lobbyistes des «majors». Mais le projet de loi présenté cette semaine à  l'Assemblée va peut-être rater une occasion unique de réconcilier le consommateur avec le droit d'auteur, et finalement fragiliser la diversité culturelle par un inutile montage juridique destiné à  protéger des oligopoles dépassés par le progrès technique. Ainsi, le bien culturel qui a échappé à  la marchandisation mondiale et intégrale à  l'Unesco y retomberait dans l'Hexagone à  la faveur de cette loi...

Que sont ces «mesures techniques de protection» (MTP) que la loi va protéger ? Il s'agit de procédés secrets destinés à  empêcher la copie, intégrables au support de l'oeuvre ou au matériel de lecture (1). Relèvent des MTP les logiciels associés à  l'oeuvre qui s'installent sur l'ordinateur de l'utilisateur avant la première consultation avec pour objectif d'empêcher ou de gêner le fonctionnement de l'ordinateur et des logiciels permettant la copie. MTP également le procédé technique qui oblige le lecteur à  se connecter à  un serveur dans lequel est stockée l'oeuvre elle-même, qui est ainsi diffusée par le réseau. L'achat ne porte plus sur l'oeuvre mais sur sa consultation en tout point paramétrable. L'utilisation de ces techniques oblige évidemment ceux qui veulent les mettre en oeuvre à  payer des licences à  ceux qui les ont développées, les constructeurs de matériels à  brider les fonctionnalités des équipements proposés au public et l'utilisateur final à  n'utiliser que le lecteur compatible avec la MTP. Ainsi, l'ensemble de la vente est lié... Trois trusts ­ Microsoft, RealNetworks, Intertrust (Sony, Philips) ­ ont la taille suffisante pour s'imposer sur ce marché estimé pour l'année 2005 à  3,6 milliards de dollars (2).

La directive européenne énumère trois droits revenant aux créateurs: les droits de distribution, de communication, et le droit de reproduction, seul visé par les MTP, que les Etats membres doivent protéger juridiquement. Or, ces MTP sont déjà  protégées par notre droit tant civil ­ contrat, concurrence déloyale, parasitisme ­ que pénal ­ fraude informatique, droit des services à  accès conditionnel... L'insertion de nouvelles dispositions à  l'intérieur du code de propriété intellectuelle est donc inutile, comme l'est l'assimilation du contournement des mesures techniques à  la contrefaçon, passible de sanctions disproportionnées, qui n'est pas imposée par la directive.

Ce texte proposé ­ en urgence ! ­ au Parlement aboutira à  de nombreuses restrictions d'usage par le télescopage de deux logiques : celle de la directive, qui définit les droits du titulaire de l'oeuvre, et celle du code français de propriété intellectuelle, qui définit de manière limitative ceux qui reviennent au public... Si la loi est votée en l'état, il sera possible de poursuivre pour contrefaçon un bibliothécaire ou un particulier qui souhaiterait indexer les oeuvres de sa collection et devrait nécessairement contourner des MTP pour y parvenir !

Ce projet de loi pose également des interrogations en matière de concurrence, de développement économique, de recherche et même... de sécurité informatique et de défense !

N'évoquons que succinctement les entraves mises au développement des entreprises et développeurs de «logiciels libres» puisqu'il leur suffira d'aller s'installer en Belgique ou dans tout autre pays pour poursuivre leur activité ­ à  charge pour les administrations françaises utilisant déjà  ces logiciels de trouver les solutions de substitution, et au gouvernement de se passer des économies substantielles qu'il serait encore possible d'effectuer grâce à  leur utilisation ! Arrêtons-nous un instant sur les conséquences de ce texte en termes de sécurité. Le mois dernier, Sony interrompait l'utilisation de sa MTP protégeant les cd. Le spyware installé à  l'insu de l'utilisateur pour contrôler l'ordinateur compromettait sa sécurité au point que, dès l'annonce de cette faille, un virus l'exploitant a été diffusé par courrier électronique ! Sony n'a pu qu'annoncer le rappel de tous les disques. Outre les problèmes de vie privée que constitue la MTP incriminée, on s'interrogera donc sur la sécurité des ordinateurs «accueillant» des MTP et des réseaux informatiques dans lesquels ils sont insérés. Qui nous garantira demain que, lors d'une consultation à  distance d'un film ou d'un concert, des opérations d'intrusion ne seront pas pratiquées ? Quelles conséquences si la consultation est effectuée d'un ordinateur appartenant à  un réseau sensible pour l'entreprise, pour l'administration ?

On pourrait poursuivre la litanie des dommages collatéraux de ce texte, tant en ce qui concerne la possibilité pour les chercheurs de certaines spécialités de poursuivre leurs travaux, que le risque de dépendance technologique.

Une occasion manquée, deux cents ans après l'apport des Lumières, de donner l'exemple d'un droit adapté à  l'économie numérique, plutôt que de favoriser le maintien d'oligopoles apôtres de l'obscurantisme technologique. Cela devrait aussi nous faire réfléchir à  l'opportunité de réglementer l'action des lobbies dans notre démocratie, comme elle l'est dans de nombreux pays et à  la Commission européenne, afin que l'objectif de la loi reste l'intérêt général. Pour ce texte, en l'état, la question est posée et la réponse évidente.

(1) Par exemple, interdire la lecture d'un dvd le samedi soir pour «inviter» l'acquéreur à  se rendre au cinéma !

(2) Selon une étude du cabinet IDC.