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Police ferroviaire sur la PC
#47
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reponse du loup a la bergere :

La promenade est interdite sur la Petite Ceinture, comme pour toute voie ferrée appartenant au réseau national. L'alinéa 5 de l'article 73 du décret 730 du 22 mars 1942, modifié par le décret n 69-601 du 10 juin 1969, portant règlement d'administration publique sur la police la sà»reté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local (J.O du 23 aoà»t 1942) stipule qu' "il est défendu à  toute personne de pénétrer, circuler ou stationner, sans autorisation régulière, dans les parties de la voie ferrée, ou de ses dépendances qui ne sont pas affectées à  la circulation publique, d'y introduire des animaux ou d'y laisser introduire ceux dont elle est responsable, d'y faire circuler ou stationner aucun véhicule étranger au service, d'y jeter ou déposer des matériaux ou objets quelconques, d'entrer dans l'enceinte du chemin de fer ou d'en sortir par d'autres issues que celles affectées à  cet usage
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Messages dans ce sujet
Police ferroviaire sur la PC - par u-man - Sam. 01 Mars 2003, 15:43
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Lun. 26 Mars 2012, 15:10
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Byzantin - Mar. 27 Mars 2012, 13:12
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Fripouille - Mar. 27 Mars 2012, 17:10
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Ven. 30 Mars 2012, 13:39
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Yann - Lun. 26 Mars 2012, 16:28
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Mar. 27 Mars 2012, 14:05
RE: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Mar. 27 Mars 2012, 13:12
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Un Touriste - Mar. 27 Mars 2012, 15:16
RE: Police ferroviaire sur la PC - par benj254 - Mar. 19 Mai 2015, 13:40
RE: Police ferroviaire sur la PC - par El Mariachi - Jeu. 28 Mai 2015, 00:01
RE: Police ferroviaire sur la PC - par VilCoyote - Mar. 19 Mai 2015, 16:19
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Meve - Jeu. 28 Mai 2015, 13:54
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Zasalamel - Jeu. 28 Mai 2015, 21:04
RE: Police ferroviaire sur la PC - par benj254 - Dim. 14 Juin 2015, 21:47
RE: Police ferroviaire sur la PC - par graffitiparis - Lun. 09 Nov. 2015, 09:55
RE: Police ferroviaire sur la PC - par Atreyu - Lun. 09 Nov. 2015, 13:56
[Pas de titre] - par erio - Mar. 11 Jan. 2005, 23:08
[Pas de titre] - par le_geant - Dim. 13 Mars 2005, 13:56
[Pas de titre] - par Flood - Dim. 13 Mars 2005, 18:14
[Pas de titre] - par le_geant - Dim. 13 Mars 2005, 19:12
[Pas de titre] - par anotherlin - Dim. 13 Mars 2005, 21:53
[Pas de titre] - par le_geant - Dim. 13 Mars 2005, 23:58
[Pas de titre] - par Hérisson - Mar. 15 Mars 2005, 10:41
[Pas de titre] - par boulet - Mar. 15 Mars 2005, 10:46
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 15 Mars 2005, 10:50
[Pas de titre] - par Schnorglutz - Mar. 15 Mars 2005, 11:38
[Pas de titre] - par petro - Mar. 15 Mars 2005, 11:42
[Pas de titre] - par Bhv - Mar. 15 Mars 2005, 11:46
[Pas de titre] - par boulet - Mar. 15 Mars 2005, 12:26
[Pas de titre] - par petro - Mer. 16 Mars 2005, 11:26
[Pas de titre] - par le G.O - Jeu. 17 Mars 2005, 00:36
Ils sont toujours là  ! - par -DD- - Jeu. 03 Nov. 2005, 02:44
Re: Ils sont toujours là  ! - par le G.O - Jeu. 03 Nov. 2005, 02:46
amende - divers - par TeKNiCieN - Ven. 04 Nov. 2005, 02:42
Re: Ils sont toujours là  ! - par fridric - Dim. 06 Nov. 2005, 20:06
Re: Ils sont toujours là  ! - par -DD- - Dim. 13 Nov. 2005, 22:55
Re: Police ferroviaire sur la PC - par clesius - Jeu. 30 Juil. 2009, 23:42
Re: Police ferroviaire sur la PC - par C.-04 - Ven. 31 Juil. 2009, 11:26
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 31 Juil. 2009, 11:51
Re: Police ferroviaire sur la PC - par moize - Ven. 31 Juil. 2009, 13:53
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 31 Juil. 2009, 14:42
Re: Police ferroviaire sur la PC - par C.-04 - Ven. 31 Juil. 2009, 20:04
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Sam. 01 Août 2009, 12:01
Re: Police ferroviaire sur la PC - par ovk - Ven. 14 Août 2009, 02:45
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Ven. 14 Août 2009, 04:39
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 14 Août 2009, 05:31
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Old Timer - Ven. 14 Août 2009, 09:14
Re: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Ven. 14 Août 2009, 09:34
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Farfadet - Ven. 14 Août 2009, 11:26
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 14 Août 2009, 13:24
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Old Timer - Ven. 14 Août 2009, 14:16
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 14 Août 2009, 16:17
Re: Police ferroviaire sur la PC - par leraver - Lun. 17 Août 2009, 15:53
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Lun. 17 Août 2009, 17:32
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Old Timer - Mar. 18 Août 2009, 10:01
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Zoko - Mar. 18 Août 2009, 10:11
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Petit Jean - Ven. 08 Jan. 2010, 00:16
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Ven. 08 Jan. 2010, 10:23
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Nomad - Ven. 08 Jan. 2010, 11:37
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Georges - Ven. 08 Jan. 2010, 15:19
Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Ven. 08 Jan. 2010, 17:23
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 08 Jan. 2010, 17:38
Re: Police ferroviaire sur la PC - par greuh - Ven. 08 Jan. 2010, 18:09
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Ven. 08 Jan. 2010, 18:27
Re: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Ven. 08 Jan. 2010, 19:59
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Re: Police ferroviaire sur la PC - par Alan - Ven. 08 Jan. 2010, 23:20
Re: Police ferroviaire sur la PC - par E-ver - Sam. 09 Jan. 2010, 03:35
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Re: Police ferroviaire sur la PC - par plongeur - Sam. 09 Jan. 2010, 20:47
Re: Police ferroviaire sur la PC - par marquis78 - Dim. 10 Jan. 2010, 07:59
Re: Police ferroviaire sur la PC - par Xcluzif - Mar. 06 Juil. 2010, 14:37
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Re: Police ferroviaire sur la PC - par le15 - Mar. 06 Juil. 2010, 22:48
Re: Police ferroviaire sur la PC - par giant - Ven. 09 Juil. 2010, 13:12

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