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Décret du 2 Novembre 1955
#51
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ILOVETP
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(Sam. 16 Jan. 2016, 19:56)Gastrik a écrit : fouler du pied une propriété privée n'étant pas un délit. L'arrêté de 55 à propos des carrières de Paris a justement été créé pour combler ce vide juridique.

Pas sur que même sans clôture, tu es le droit de te promener sur la propriété d'autrui surface ou pas.

Pour Paris, les catacombes sont principalement sous la voie publique, lorsque tu es verbalisé dessous, c'est comme un piéton dans/sous la rue que tu l'es.
On joue le jeu (et on fait bien si on veut pas un durcissement de l’arrête) mais un pv piéton sous une propriété privée (cellier, VDG...) au titre de l'article 55 serait sans doute contestable (encore que ça interdit pas seulement la circulation mais aussi la pénétration, il faut bien être entré mais t'es pas pris en flag d'être entré) un juge pourrait tout aussi bien aller dans le sens de faire tomber le pv s'il n'a pas peur de créer un précédent.

Le vide juridique on en avait rien à foutre à Paris à une époque ou personne n'aurait été porté plainte contre le Maire du fait de s’être foulé la cheville dans un endroit pas suffisamment interdit (pas comme aujourd'hui ou il faut fermer les parcs au moindre coup de vent pour éviter un procès), l'arrêté a été pris dans le cadre de l’état d'urgence à cause de la guerre d’Algérie: il fallait évité que des jeunes intellectuels étudiants de la rive gauche* (présumés gauchistes et anarch) ne se réunissent sans surveillance des fois qu'ils aient l'idée de parler politique entre deux bières.

Pour le VDG, c'est peut-être mieux 60 euros voie publique, que violation de terrain militaire, laissons faire Sylvie qui en théorie n'a pas plus le droit que nous de s’éloigner des rues.

*aujourd'hui les étudiants ingés des écoles d'info pas toujours publiques, on ne refait plus le monde depuis la Sorbonne et Descartes, les temps changent.
Au feu de la frontale, nous avons tous vingt ans. Et par deux murs flanqués, qui eux en ont deux cents.
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Messages dans ce sujet
Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Sam. 16 Jan. 2016, 18:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 19:56
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Sam. 16 Jan. 2016, 20:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Yannouuu - Dim. 17 Jan. 2016, 09:06
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Dim. 17 Jan. 2016, 09:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Dim. 17 Jan. 2016, 13:15
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Lun. 18 Jan. 2016, 15:55
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 10:37
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Mar. 19 Jan. 2016, 12:00
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 15:25
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 15:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Mar. 19 Jan. 2016, 22:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 10:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par elpopo - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Mar. 19 Jan. 2016, 16:54
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:30
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Aga - Mar. 19 Jan. 2016, 22:34
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:45
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mer. 20 Jan. 2016, 02:11
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par saintloup - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par KOP - Mer. 20 Jan. 2016, 18:40
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 10:28
droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 17:27
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 17:46
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 20:55
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 21:12
[Pas de titre] - par Think - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:39
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:48
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:27
Polémique - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:40
[Pas de titre] - par robin - Ven. 07 Fév. 2003, 13:05
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la carte de spéléos - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:51
&arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:52
arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:54
[Pas de titre] - par bonac - Mer. 21 Mai 2003, 08:22
solidarite - par ronald - Dim. 25 Mai 2003, 20:48
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[Pas de titre] - par Caracal - Dim. 15 Août 2004, 18:34
[Pas de titre] - par Yann - Dim. 15 Août 2004, 19:39
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Lun. 12 Avr. 2010, 00:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par biberon - Lun. 12 Avr. 2010, 00:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par giant - Lun. 12 Avr. 2010, 17:19
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Mer. 14 Avr. 2010, 17:42
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Dim. 13 Juin 2010, 15:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:30
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges - Dim. 13 Juin 2010, 17:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:45
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par àŠnko - Dim. 13 Juin 2010, 19:55
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:57
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Alan - Dim. 13 Juin 2010, 20:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 20:31
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges - Dim. 13 Juin 2010, 20:54
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Petit Jean - Mar. 15 Juin 2010, 23:46
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par catageek - Mer. 16 Juin 2010, 17:31
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Mer. 09 Nov. 2011, 16:27
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Sam. 12 Nov. 2011, 19:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Dim. 13 Nov. 2011, 11:45

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