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Décret du 2 Novembre 1955
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(Dim. 17 Jan. 2016, 09:06)Yannouuu a écrit : A quel moment legalement une propriete est "abandonnée" à ton sens? Puis après, au sens legal du terme à ton avis? Wink

Je parle d'une exploitation abandonnée. Aucune propriété n'est reellement abandonnée en France, il y'a toujours un ou plusieurs propriétaires mais dans le sens commun quand on dit que le terrain est abandonné c'est qu'il est plus utilisé.
Par exemple Arnaudet est abandonnée et pourtant l'exploitation entière appartient à deux proprios précis qui ne sont pas proprios des terrains au dessus, tandis que le cavage est propriété de la mairie...

Yannouuu a écrit :ca sent les cartouches au gros sel qui vont te pourrir les fesses pendant des lustres
Je parle de cavités en ville donc je doute qu'un éventuel proprio me prenne pour un faisan perdu sur le trottoir, quoique j'ai déja vu ça en ville, mais dans des hangars privés.

En fait il faut se demander dans le cas de carrières sous une ville à qui elles appartenaient en dernier. Ca demanderait d'aller fouiller un peu les archives. D'ailleurs je ne comprend du coup toujours pas cette loi qui stipule qu'on est proprio et responsable de tout le sous-sol de sa parcelle alors que (comme à Meudon) on peut avoir des proprios sous sa propre parcelle ??
En tout cas si y'a donc bien une séparation possible des propriétés surface/sous-sol, les anciennes exploitations ont du en majorité être récupérées par la mairie. Après dans le cas de carrières qui n'ont jamais servies de champignonnières ou autre, et qui sont redécouvertes des siècles plus tard elles appartiennent donc aux proprios de la surface, comme à Lille par exemple. Dans ce cas y pénétrer par un puits aménagé ( alors propriété de la mairie la plupart du temps ) n'expose pas à de plus gros risques que de rentrer dans un jardin en ouvrant le portail, puisque les tampons ne sont pas "forcés" mais simplement ouverts. Finalement même si des flics peu habitués à voir ça en dehors de Paris peuvent te faire chier je doute que tu risques gros même en cas de multi récidive.

Jahirange a écrit :Pas sur que même sans clôture, tu es le droit de te promener sur la propriété d'autrui surface ou pas.
Ce n'est pas autorisé mais il n'y a aucune peine possible si tu le fais. Encore heureux parce-que dans ce cas ça serait compliqué de se balader dans la montagne, les forêts etc. Après même si certains chasseurs mettent des panneaux 'propriété privée" dans leur bois ça n'a aucune valeur juridique tant que la parcelle n'est pas réellement fermée et si tu t'mange un plomb dans l'cul tu peux toujours porter plainte...

Jahirange a écrit :l'arrêté a été pris dans le cadre de l’état d'urgence à cause de la guerre d’Algérie: il fallait évité que des jeunes intellectuels étudiants de la rive gauche* (présumés gauchistes et anarch) ne se réunissent sans surveillance des fois qu'ils aient l'idée de parler politique entre deux bières
Certes mais il fallait donc une loi pour les en empêcher clairement, donc si de telles lois ne sont pas faites dans d'autres départements...
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Messages dans ce sujet
Décret du 2 Novembre 1955 - par Visiteur - Mer. 20 Nov. 2002, 12:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 14:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Sam. 16 Jan. 2016, 18:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Sam. 16 Jan. 2016, 19:56
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Sam. 16 Jan. 2016, 20:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Yannouuu - Dim. 17 Jan. 2016, 09:06
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Dim. 17 Jan. 2016, 09:17
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Dim. 17 Jan. 2016, 13:15
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Lun. 18 Jan. 2016, 15:55
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 10:37
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Mar. 19 Jan. 2016, 12:00
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mar. 19 Jan. 2016, 15:25
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 15:29
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Jahirange - Mar. 19 Jan. 2016, 22:28
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mar. 19 Jan. 2016, 10:49
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par elpopo - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Gastrik - Mar. 19 Jan. 2016, 16:54
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:30
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Aga - Mar. 19 Jan. 2016, 22:34
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par LOUL - Mar. 19 Jan. 2016, 22:45
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges V - Mer. 20 Jan. 2016, 02:11
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par ILOVETP - Mer. 20 Jan. 2016, 08:12
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par lau - Mer. 20 Jan. 2016, 15:50
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par saintloup - Mer. 20 Jan. 2016, 16:48
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par KOP - Mer. 20 Jan. 2016, 18:40
RE: Décret du 2 Novembre 1955 - par Abdul El Razad - Mer. 20 Jan. 2016, 16:52
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 10:28
droit ou pas droit ? - par ETiS - Dim. 01 Dec. 2002, 15:41
[Pas de titre] - par lafouine - Dim. 01 Dec. 2002, 17:27
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 17:46
[Pas de titre] - par robin - Jeu. 12 Dec. 2002, 20:55
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 21:12
[Pas de titre] - par Think - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:39
[Pas de titre] - par lafouine - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:48
[Pas de titre] - par taara - Jeu. 12 Dec. 2002, 22:59
[Pas de titre] - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:27
Polémique - par Globe - Mar. 17 Dec. 2002, 15:40
[Pas de titre] - par robin - Ven. 07 Fév. 2003, 13:05
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[Pas de titre] - par Gamin - Mar. 20 Mai 2003, 22:09
la carte de spéléos - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:51
&arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:52
arf - par Visiteur - Mar. 20 Mai 2003, 23:54
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solidarite - par ronald - Dim. 25 Mai 2003, 20:48
[Pas de titre] - par Gamin - Dim. 25 Mai 2003, 22:09
[Pas de titre] - par graine - Lun. 26 Mai 2003, 11:06
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[Pas de titre] - par Caracal - Dim. 15 Août 2004, 18:34
[Pas de titre] - par Yann - Dim. 15 Août 2004, 19:39
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Lun. 12 Avr. 2010, 00:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par biberon - Lun. 12 Avr. 2010, 00:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par giant - Lun. 12 Avr. 2010, 17:19
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Mer. 14 Avr. 2010, 17:42
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:14
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Dim. 13 Juin 2010, 15:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 15:30
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Georges - Dim. 13 Juin 2010, 17:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:45
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par àŠnko - Dim. 13 Juin 2010, 19:55
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par plongeur - Dim. 13 Juin 2010, 19:57
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par Alan - Dim. 13 Juin 2010, 20:20
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par spoon - Dim. 13 Juin 2010, 20:31
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Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par catageek - Mer. 16 Juin 2010, 17:31
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Mer. 09 Nov. 2011, 16:27
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par h2o - Sam. 12 Nov. 2011, 19:08
Re: Décret du 2 Novembre 1955 - par aurélien - Dim. 13 Nov. 2011, 11:45

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