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S'introduire dans une propriété privée et le droit
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koma a écrit :selon les endroits ca peut varié.
Perso ca m'est deja arrivé pleins de fois ce genre d'histoire et on va dire que sur les endroits les plus sensibles l'amende ou la convocation arrive généralement plus vite.

au delà  de la sensibilité, il faut aussi savoir s'il s'agit d'un lieu privé ou public.
Sur terrain privé, les flics nous ont laissé partir en nous expliquant (qu'ils auraient pu nous amener au poste et gnagnagna et gnagnagna) mais que les suites dépendraient du dépôt de plainte du proprio. Ce n'est pas systématique et manifestement, s'il n'y en a pas, il n'y a pas non plus de procédure.
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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Messages dans ce sujet
RE: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par 13or - Mer. 07 Mars 2012, 05:00
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Mer. 25 Mai 2011, 04:46
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par marquis78 - Ven. 03 Juin 2011, 06:58
Re: S'introduire dans une propriété privée et le droit - par KOP - Dim. 19 Juin 2011, 20:39

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