29 membres en ligne. Connectez-vous !

Note de ce sujet :
  • Moyenne : 4 (1 vote(s))
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Recherche dans le sujet
Avoir un plan est un délit ?
#31
2
mamax
Phleau
0
Non, sans le coloriage.
Répondre
#32
0
3
aliasdingdong
mamax
Phleau
bonjour, comment ils font alors? Renfort d'une équipe aux compétences spécifiques ou casting parmi les passants au QI supérieur? Le doute m'habite..
Répondre
#33
0
1
Georges V
Quand je me suis fait contrôler en souterrain, les flics ont embarqué mon plan du coup si je suis la logique: ce n'est pas interdit d'en posséder j'aurai pu le réclamer à la fin?
Le plan c'est pas plutôt comme les lacrimo, on a le droit d'en acheter mais pas d'en avoir une sur sois en lieu publique?
Répondre
#34
12
Aga
Beach
Citerne
Dave
Déglingué de 2nde Masse
Dr`Q
lau
le G.O
matom
Monsieur S
romainpp
Silvertype
0
Il paraît qu'ils font souvent ça quand ils se perdent.
Répondre
#35
0
0
Et de se perdre quand on pas de plan c'est un délit ou pas ?
Répondre
#36
0
0
Petit mise à jour: avoir un plan des carrières ne constitue pas en soit un délit, sauf si le plan a été obtenu frauduleusement. (vol, reproduction sans le consentement de l'auteur...)
Et encore... Donc demandez vos plans à la fin de la sortie
Répondre
#37
0
0
(Jeu. 03 Sep 2015, 18:44)sankata a écrit : Petit mise à jour: avoir un plan des carrières ne constitue pas en soit un délit, sauf si le plan a été obtenu frauduleusement. (vol, reproduction sans le consentement de l'auteur...)
Et encore...  Donc demandez vos plans à la fin de la sortie

Il me semble que quasiment tous les plans de cataphiles que j'aie vus étaient couverts par un copyright. Je suis pas sûr que beaucoup aient demandé explicitement l’autorisation de l'auteur pour les imprimer ou les photocopier (voire pour les utiliser comme base pour faire des plans spécifiques).
Répondre
#38
1
Capitaine Caverne
0
Et un plan, c'est une oeuvre d'art ou un dessin et modèle industriel ? Allez, explique nous le droit de la propriété intellectuelle et les éléments constitutifs de la contrefaçon... Smile
Répondre
#39
0
0
Pas le temps, les éléments constitutifs de la contrefaçon je les connais pas, ceux de l'infraction, pourquoi pas.
Mais revenons à nous moutons, détenir un plan (cataphile) n'est pas un délit. Faut être écolo, un plan perdu/récupéré, c'est du papier gaché !

(Jeu. 03 Sep 2015, 22:54)sankata a écrit : Pas le temps, les éléments constitutifs de la contrefaçon je les connais pas, ceux de l'infraction, pourquoi pas.
Mais revenons à nous moutons, détenir un plan (cataphile) n'est pas un délit. Faut être écolo, un plan perdu/récupéré, c'est du papier gaché !

Pas d'edit, donc je reposte. Brevet INPI pour protection d'une réalisation de plan (qui peut être catégorisé ailleurs, suivant ces fonctions)
Répondre
#40
0
0
Un brevet pour un plan, mouais....
Un plan serait donc une invention ? Re-mouais....
C'est mieux de savoir de quoi on parle
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
Répondre
#41
0
0
Hummm, à l'INPI certaines inventions ne sont pas brevetables, mais peuvent faire l’objet d’autres types de protection, comme le droit d’auteur ou le dépôt de dessins et modèles.
Quelques inventions non brevetables :
  • les idées ;
  • les découvertes, les théories scientifiques et les méthodes mathématiques ;
  • les créations esthétiques et ornementales ;
    Exemple: les motifs de la toile d’un parapluie peuvent être protégés par un dépôt de dessins et modèles, mais pas son système d’ouverture qui, lui, porte sur une fonction technique. Ce dernier pourra éventuellement être protégé par un brevet.
  • les plans, principes et méthodes.
    Ex. : une méthode d’apprentissage de langue, une règle de jeu, une méthode de gestion comptable, une méthode commerciale...
  • les seuls programmes d’ordinateur ;
  • les obtentions végétales (variétés nouvelles créées ou découvertes) qui peuvent être protégées par un certificat d’obtention végétale.
  • les races animales ;
  • les procédés essentiellement biologiques d’obtention de végétaux ou d’animaux ;
  • les inventions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • les procédés de clonage, de modification de l’identité génétique de l’être humain ;
  • les utilisations d’embryons humains à des fins industrielles ;
  • les séquences de gènes humains en elles-mêmes. 
http://www.inpi.fr/fr/brevets/qu-est-ce-...evete.html
~ Un jour ou l'autre, tout remonte à la surface ~
Répondre
#42
8
Citerne
KarlHungus
Krahoc
lau
Monsieur S
saintloup
Yannouuu
Zoko
0
(Ven. 04 Sep 2015, 05:50)Yannouuu a écrit : Hummm, à l'INPI certaines inventions ne sont pas brevetables, mais peuvent faire l’objet d’autres types de protection, comme le droit d’auteur ou le dépôt de dessins et modèles.
Quelques inventions non brevetables :
[*]les races animales ;
[*]

Merde, moi qui voulais breveter Karlhungus. Spécimen rare à moustache, ascendant troll, descendant....pas souvent. Big Grin
-- Asociale à mi-temps -- \m/
Répondre
#43
1
Capitaine Caverne
0
Pas brevetable, c'est entendu. Mais oeuvre de l'esprit, clairement. C'est une histoire de droit d'auteur, pas de brevet. Mais les flics qui surveillent les souterrains ou leurs accès n'ont strictement rien à foutre de ça. C'est pas du pénal, c'est pas à eux de s'occuper de ça, c'est au propriétaire des droits de les faire valoir.

Bref, c'est comme les histoires de points de permis retirés pour des infractions à vélo, ce sont des légendes urbaines que les flics se plaisent à faire courir. Comme c'est dit plus haut, du point de vue du flic, c'est plutôt rassurant de savoir que leur client qui traîne là-dessous a l'équipement de base, et tout ce qui évite de faire appel aux secours est de nature à pousser à l'indulgence.
Répondre
#44
3
Capitaine Caverne
ILOVETP
Zoko
0
LAFOUINE a déposé son plan à l'INPI en 1998 renouvellé pour 10 ans en 2004 - ça a fait un bon sujet de discussion il y a 10 ans....

https://ckzone.org/showthread.php?tid=2377

PS/ ce serait surprennant qu'avoir un plan soit un délit alors que la circulation dans les carrières est une contravention à un arrêté préfectoral.
Répondre
#45
0
0
Oui, dessins et modèles et/ou enveloppe Soleau, mais pas un brevet, inadapté dans ce cas, comme le stipule Yannouuu !
A force d'accuser les autres de trolls, vous finissez par en créer des vrais.
Répondre


Sujets apparemment similaires...
Sujet Auteur Réponses Affichages Dernier message
  Plan Giraud et questions de droit pilepoil 105 45 439 Ven. 18 Nov. 2005, 04:55
Dernier message: invisible



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)