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Droit d'usage des planches
#31
1
ILOVETP
0
(Dim. 28 Août 2016, 15:54)TOPO a écrit :
(Dim. 28 Août 2016, 15:29)KOP a écrit : Les planches les plus anciennes ne sont pas tombées dans le domaine public ?
Il y a des limites de durée aux protections, propriété intellectuelles, brevets, ...

Le Fourcy serait libre de droits ? de mémoire le scan du Fourcy des mines n'est pas libre de droits

Ne confonds pas l'Atlas (l'oeuvre) et les scans numériques mis à disposition par les mines (le support).
C'est assez bien expliqué ici : https://patrimoine.mines-paristech.fr/charte
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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