[plongeur]

0			0

Déjà si tu confonds loi et arrêté on va pas s'entendre.

Après pour l'histoire du proprio dessus/dessous (plutôt article du code civil que loi, même si effectivement il y a bien eu une loi pour le codifier... en 1804 ;-)) : non, c'est et ça reste le standard. C'est juste que pour certaines parcelles une division spéciale du titre de propriété a été faite, et une partie a été revendue à d'autres (comme à Delacroix).
C'est la même idée (mais pas sûre que ce soit pareil en droit) que la différence entre acheter un terrain et acheter un appartement dans un immeuble... De base on est proprio de tout ce qu'on construit dessus et c'est un seul bien, mais à un moment il a bien fallu écrire "je découpe la propriété en tranches de 3m de hauteur, et untel possèdera telle tranche".

Pour la récupération fréquente par la mairie, source ?

la loi suite a un etat d'urgence a permi de prendre un arrété de restriction de circulation. celui ci sans cela serait illégal.
la légalité aujourd'hui, de cet arrété qui prive de la liberté de circulé sous des espaces publiques est plus que douteux. D'ailleurs ils ne parlent que de danger  a chaque fois, ce qui n'est pas probant.
pour la propriété, a paris elle a été limité en profondeur (40 m)  ce qui explique le tracet actuel des tunneliers, du coups pas de perte de temps a chercher les propriétaires, on file tout droit au plus court.
pour le reste et hors droit minier, on peut décomposer la propriété en plein de morceau.
la matiere roche peut etre vendu a quelqu'un la surface appartenant a un autre et par exemple le vide résiduel a une exploitation de champignon.
ce droit complexe régie aussi les rivieres ou le fond de la riviere, lla surface de celle ci, le support = l'eau pour les poisson, la matiere l'eau pour boire ou irriguer, l'énergie motrice, ou la berge appartienent a des propriétaires distinct.
amusant non,
mais faut etre procédurier