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Droit d'usage des planches
#16
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dmighty
(Ven. 26 Août 2016, 14:37)saintloup a écrit : sans vouloir être rabas-joie, je vous rappelle

Si la théorie exposée ici ne te satisfait pas, et que ce sont davantage les conséquences qui sont au coeur de tes préoccupations, consulte un expert en la matière, qui connaît la pratique jurisprudentielle actuelle, et qui sera capable de prendre en compte les watmille paramètres pertinents (après avoir creusé un peu ton énoncé : car entre "dites docteur Abdul, quels sont les ravages causés par l'alcool ?" et "dites docteur Abdul, un verre de vin rouge par semaine, je risque quoi ?", la réponse peut être diamétralement opposée. )

Et le droit applicable et les conséquences, c'est comme le célibat des prêtres. Tu as la théorie doctrinale, et la réalité pratique, la seconde essentiellement accessible à ceux dont c'est la profession.
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
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#17
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(Ven. 26 Août 2016, 15:29)Georges V a écrit :
(Ven. 26 Août 2016, 14:37)saintloup a écrit : sans vouloir être rabas-joie, je vous rappelle

Si la théorie exposée ici ne te satisfait pas, et que ce sont davantage les conséquences qui sont au coeur de tes préoccupations, consulte un expert en la matière, qui connaît la pratique jurisprudentielle actuelle, et qui sera capable de prendre en compte les watmille paramètres pertinents (après avoir creusé un peu ton énoncé : car entre "dites docteur Abdul, quels sont les ravages causés par l'alcool ?" et "dites docteur Abdul, un verre de vin rouge par semaine, je risque quoi ?", la réponse peut être diamétralement opposée. )

Et le droit applicable et les conséquences, c'est comme le célibat des prêtres. Tu as la théorie doctrinale, et la réalité pratique, la seconde essentiellement accessible à ceux dont c'est la profession.

ok je vais donc formuler autrement ma question.

Sachant que je ne suis pas dans mon droit, mais que :

- l'IGC à autre chose à faire qu'à ennuyer un groupe de musique
- le propriétaire n'est pas une personne privée
- le préjudice subit est nul
- la taille de l'élément reproduit n'en permet aucun usage pratique in situ

tenteriez-vous le coup ou feriez-vous l'effort de trouver une planche libre. Le corollaire étant : est-ce comme pour les créations intellectuelles : libre après ... 70 ans ?
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#18
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Georges V
lau
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Tu n'as pas un graphiste dans tes contacts qui pourrait de faire ta pochette en reprenant le style des planches  ?
La folie est de toujours se comporter de la même manière et de s'attendre à un résultat différent

http://atk-paris.fr
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#19
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lau
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Arrête de te casser la tête et demande tout simplement une autorisation à l'IGC,si ils refusent là tu pourras envisager une autre solution
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#20
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Citation :Sachant que je ne suis pas dans mon droit, mais que :

- l'IGC à autre chose à faire qu'à ennuyer un groupe de musique


Ce n'est pas parce que tu n'as pas connaissance de faits où des petites administrations trouvent le temps et l'énergie de faire un second trou de balle à un citoyen lambda pour pas grand chose que ça ne s'est pas déjà vu, voire même que ce n'est pas pratique courante pour certaines infractions. Je ne pense pas non plus que ça soit monnaie courante, mais il suffit d'une fois pour passer des semaines de merde.

Aussi, notre législateur a doté les atteintes au droit de la propriété intellectuelle d'un volet pénal. Là aussi, tu peux tomber sur un fou furieux de la procédure, qui va charger la barque rien que pour te faire chier, alors même que la probabilité d'une condamnation à l'issue (ou même des poursuites) est improbable.

Si tu additionnes le temps qu'on passe à disserter ici, tu aurais déjà pu redessiner l'entièreté du réseau sous la place des Vosges, en y ajoutant la nouvelle chatière qui relie le 13 au GRS.  Big Grin
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
Sauter ou pétrir
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#21
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(Sam. 27 Août 2016, 00:27)Georges V a écrit :
Citation :Sachant que je ne suis pas dans mon droit, mais que :

- l'IGC à autre chose à faire qu'à ennuyer un groupe de musique


Ce n'est pas parce que tu n'as pas connaissance de faits où des petites administrations trouvent le temps et l'énergie de faire un second trou de balle à un citoyen lambda pour pas grand chose que ça ne s'est pas déjà vu, voire même que ce n'est pas pratique courante pour certaines infractions. Je ne pense pas non plus que ça soit monnaie courante, mais il suffit d'une fois pour passer des semaines de merde.

Aussi, notre législateur a doté les atteintes au droit de la propriété intellectuelle d'un volet pénal. Là aussi, tu peux tomber sur un fou furieux de la procédure, qui va charger la barque rien que pour te faire chier, alors même que la probabilité d'une condamnation à l'issue (ou même des poursuites) est improbable.

Si tu additionnes le temps qu'on passe à disserter ici, tu aurais déjà pu redessiner l'entièreté du réseau sous la place des Vosges, en y ajoutant la nouvelle chatière qui relie le 13 au GRS.  Big Grin

Ca fait combien de temps qu'elle est ouverte la chatière ? Elle se trouve ou ? Merci de partager l'info pour que tout le monde puisse en profiter Smile
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#22
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ouchouh@ya
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Georges a très certainement raison en droit. Mais faut être réalistes les gars : le risque qu'ils pètent les burnes est tellement faible qu'à ta place, saintloup, j'irais sans hésiter. En prenant les précautions suggérées plus haut : passage sur la table d'un graphiste pour maquiller un poil, et terminé.

D'ailleurs il me semble que tu as déjà pris cette liberté sur votre site et autres supports. Le droit de la propriété intellectuelle est le même en ligne et dans les bacs. Vous avez décidé de courir le risque pour le site, alors vous n'êtes plus à une pochette près.
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#23
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dmighty
Il suffit d'un flic qui ait fait trois procédures de vente sauvette de DVD dans le tromé dans son ancien service.

Les "t'inquiète ça risque rien", ça marche jusqu'au jour où... Les conseilleurs profanes ne sont pas payeurs.

Ca relève de l'anecdote, mais j'ai eu vent d'affaires improbables, entre celui qui contacte en pleine nuit ses homologues de Bercy pour relever des infractions de compétence douanière purement drosophiles, au mec qui pour un produit qui n'est pas classé stup en France va requérir le labo pour démontrer qu'il y a une trace de précurseurs nouvellement inscrits.

Jamais de préjudice, juste des mecs joueurs qui sont payés pareil, qu'ils s'amusent intellectuellement à appliquer la loi à la lettre en retournant ciel et terre, ou à se faire chier à rester assis.
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
Sauter ou pétrir
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#24
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dmighty
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J'ai parlé de risque. Il y a des cas. Une fois qu'on a dit ça, on évalue le risque et on peut, parfois, y aller quand même. Ouvrir une plaque sur la voie publique constitue un risque. Ça ne retient pas tout le monde.

Et la propriété intellectuelle c'est du civil. Il me semble que sans plainte de l'ayant droit, point d'enculeur de mouche à l'enquête.

Je me garde bien de conseiller quoi que ce soit. Saintloup a bien compris qu'en tant que celui qui assumera, il décide souverainement.
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#25
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dmighty
C'est du pénal. 300 000 euros d'amende + zonzon. Le législateur protège les intérêts financiers et économiques.

On ne colle jamais le maximum du fait de la personnalisation de la peine, mais le seuil de douleur est tout relatif.

On a ici quelqu'un qui a payé 7.000 euros pour quelques mp3. Smile

Et contrairement à ce que tu suggères, on ne peut pas évaluer le risque si on n'est pas du milieu. Le minimiser parce qu'on est ignorant est une approche fallacieuse. Ça revient à faire passer une conviction personnelle pour du savoir. Un peu comme dire "mais non, tu peux pas tomber enceinte comme ça", alors qu'on ne t'a jamais vraiment expliqué comment ça marchait.
Sapeurs Plombiers & Dépannage TV
Sauter ou pétrir
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#26
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dmighty
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Ça fait cher le mp3.
2D-3D & Co
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#27
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dmighty
lau
saintloup
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Et ça fait chier de tomber enceinte en écoutant le cd de byzance nord.
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#28
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dmighty
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on fait du son très puissant tavu
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#29
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Les planches les plus anciennes ne sont pas tombées dans le domaine public ?
Il y a des limites de durée aux protections, propriété intellectuelles, brevets, ...
[KOP] parce que les patates, ça pousse sous terre.
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#30
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(Dim. 28 Août 2016, 15:29)KOP a écrit : Les planches les plus anciennes ne sont pas tombées dans le domaine public ?
Il y a des limites de durée aux protections, propriété intellectuelles, brevets, ...

Le Fourcy serait libre de droits ? de mémoire le scan du Fourcy des mines n'est pas libre de droits
- Vous allez là où les cartes s’arrêtent !
- Ouais mais c'était injecté donc on est revenu...
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